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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01112

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22OZ AFFAIRE : Compagnie d’assurance EUROMAF, S.A.S BTP CONSULTANTS C/ S.E.L.A.R.L MJ SYNERGIE (ès qualité de liquidateur judiciaire de la société ENGIMONO-QUATRES SAISONS) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61bc75782d5f06003675
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01112

    TJ 91228, 12 déc. 2025, RG 25/01112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 12 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RIBG PRONONCÉE PAR Caroline GEAY, Vice présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f880cdc6046d47e3e884
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01112

    TJ 94028, 1 déc. 2025, RG 25/01112

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WF4D CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [G] [R] C/ Société ASSURANCE MUTUELLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, Société G BAT CONCEPT, [S] [O], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, Société BRESSE BUGEY TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69477deb75782d5f0619d092
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01112

    TJ 92050, 24 nov. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2Q3G (affaire jointe N° RG 25/01498) N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 10], représenté par son syndic, la société FONCIA S

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3aaacdc6046d4733359f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01112

    TJ 63113, 21 nov. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KKJ3 MINUTE : 25/00630 ORDONNANCE rendue le 21 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Mme LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b71f75782d5f06cebd40
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj35288 n° 25/01112

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/01112

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/01112 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWE3 [H] [O] C/ [W] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a61c75782d5f06cbf740
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01112

    TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/01112

    N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFI Minute n° 25/1028 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Octobre 2025 N° RG 25/01112 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDFI Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Y] [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f3c7e08341cb4979ea7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01112

    TJ 62160, 20 oct. 2025, RG 25/01112

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 7] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HU4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 Société CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ [X] [M] [D] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff300d7e08341cb497ce94
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01112

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LUM MI : 24/00001679 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL RACINE [Localité 8] COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a09f444f3ad06a3c636
  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13001 n° 25/01112

    TJ 13001, 20 oct. 2025, RG 25/01112

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01112 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MTW3 AFFAIRE : Syndic. de copro. LA PARADE SYNDICAT SECONDAIRE N°4 / [S] [Y], [Z], [B] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE DU 20 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68f6795cf444f3ad06a3bdbc
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01112

    TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXDB MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société SCCV [Localité 5] [N] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 68e557cc0e2901d10fa354fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/01112

    TJ 68224, 3 oct. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01112 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJLA Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 68e57f670e2901d10fa58fa9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01112

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01112

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01112 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2QT6 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :CARMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012f074e929a9d8fa0712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01112

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/01112 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7HP JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [D] [U] [F] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Septembre 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec1548223b2c7adfca7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01112

    TJ 06088, 16 sept. 2025, RG 25/01112

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01112 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQZE Du 16 Septembre 2025 MINUTE N°25/00242 Affaire : Syndic. de copro. L’ANTINEA c/ [C], [X] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f259da368950469ca99
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01112

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/01112 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTCP Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [F] [C]-[V] [P] Copies certifiées conformes OPH Silène Mr [P] Copie exécutoire OPH Silène déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ee8775782d5f06d812fd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01112

    TJ 31555, 10 sept. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 25/01112 N° Portalis DBX4-W-B7J-T4MQ N° DÉSISTEMENT DU 10 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 385

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdccc054b52e4d6be2de78
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01112

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/01112

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01112 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6891266b7f819a118aa33912
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01112

    TJ 60057, 18 juill. 2025, RG 25/01112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01112 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRFN Minute 688/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix huit Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Alexia DE ROCQUIGNY, Juge placée, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 687a992e6d3730576e93e537
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01112

    TJ 44109, 4 juill. 2025, RG 25/01112

    Minute n° 25/395 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] D

    Lire la décision → Vérifier la source 68af5cf84bcaacdd63b12f33

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1