Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01913
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/01913
N° RG 25/01913 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWMX C4 Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MBC AVOCATS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A ARRÊT
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ca other ca_grenoble n° 25/02000
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02000
N° RG 25/02000 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWSO C4 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscillia BOTREL la SELARL ALPAZUR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section A AR
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ca other ca_grenoble n° 25/02076
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02076
N° RG 25/02076 N° Portalis DBVM-V-B7J-MWXN C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL HDPR AVOCAT HARTEMANN-DE CICCO PICHOUD la SELARL EYDOUX MODELSKI la SARL JBV AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 25/02116
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02116
N° RG 25/02116 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWZ4 C1 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL AABM AVOCATS ASSOCIES BERGERAS-MONNIER la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GR
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ca other ca_grenoble n° 25/02224
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02224
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Ch.sociale-sect.prud'hom N° RG 25/02224 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXBJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2023/00008797) rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Grenoble en date du 19 mai
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ca other ca_grenoble n° 25/02418
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02418
N° RG 25/02418 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXOJ PP Copie exécutoire délivrée LRAR le : à : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE LA DROME Mme [E] [K] copie à Parquet Général AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca other ca_grenoble n° 25/02936
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/02936
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 JANVIER 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/02936 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYQM APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision att
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ca other ca_grenoble n° 25/03213
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/03213
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre civile section A N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 13 JANVIER 2026 ARTICLE 906-2 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03213 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZD5 APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 6], décision att
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03710
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/03710
N° RG 25/03710 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2FJ C3 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRE
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ca other ca_grenoble n° 25/00008
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/00008
N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWVX C1 N° Minute : 1 Notifications faites le 13 JANVIER 2026 copie exécutoire délivrée le 13 JANVIER 2026 à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_grenoble n° 25/00009
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 25/00009
N° RG 25/00009 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MW6W C1 N° Minute : 2 Notifications faites le 13 JANVIER 2026 copie exécutoire délivrée le 13 JANVIER 2026 à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 25/03038
CA Grenoble, 9 janv. 2026, RG 25/03038
N° RG 25/03038 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYZB AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 9 JANVIER 2026 sur requête en omission de statuer Requête en o
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ca other ca_grenoble n° 25/04007
CA Grenoble, 9 janv. 2026, RG 25/04007
N° RG 25/04007 N° Portalis DBVM-V-B7J-M2X6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT SUR RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE 9 JANVIER 2026 Saisine d'o
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ca other ca_grenoble n° 25/00085
CA Grenoble, 9 janv. 2026, RG 25/00085
N° RG 25/00085 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3S7 N° Minute : Notification le : 09 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 25/00086
CA Grenoble, 9 janv. 2026, RG 25/00086
N° RG 25/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TB N° Minute : Notification le : 09 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 25/00087
CA Grenoble, 9 janv. 2026, RG 25/00087
N° RG 25/00087 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M3TK N° Minute : Notification le : 09 janvier 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PR
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ca other ca_grenoble n° 22/03215
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 22/03215
C 3 N° RG 22/03215 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP5B N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL [14] Me Claudie CABROL Me David HERPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca other ca_grenoble n° 23/01967
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 23/01967
C 3 N° RG 23/01967 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2PW N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL ACQUIS DE DROIT Me Sofia CAMERINO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch.
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ca other ca_grenoble n° 24/03576
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 24/03576
N° RG 24/03576 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MN5B CP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 08 JANV
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ca other ca_grenoble n° 25/00025
CA Grenoble, 8 janv. 2026, RG 25/00025
N° RG 25/00025 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MQ6M LB N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRET DU JEUDI 08 JANV
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