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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02133

    TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02133

    N° RC 25/02133 Minute n° 25/954 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [K] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 18 décembre 2025 ___________

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  • ca other ca_douai n° 25/02133

    CA Douai, 12 déc. 2025, RG 25/02133

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02133 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQYF N° de Minute : 2035 Ordonnance du vendredi 12 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [I] né le 14 Août 1994 à [Localité 4] (PAKISTA

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02133

    CA Grenoble, 18 nov. 2025, RG 25/02133

    C4 N° RG 25/02133 N° Portalis DBVM-V-B7J-MW3G N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY la SELAS GRAVIER FRIBURGER AVOCATS ORDONNANCE JURIDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 691eed780faf9858cdfa848c
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02133

    CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02133

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02133 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJXJ Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe

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  • ca other ca_versailles n° 25/02133

    CA Versailles, 16 oct. 2025, RG 25/02133

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Marie-Bénédicte JACQUET assitée DE Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj07186 n° 25/02133

    TJ 07186, 9 oct. 2025, RG 25/02133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS N° RG 25/02133 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENOS N° Minute : 25/76 CEX à Me Matthias MULLER-KAPP Me Roland DARNOUX le JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 09 OCTOBRE 2025 LICITANT Madame [R] [M] [B] [D] née le [Date naissance 2] 1984 à [Lo

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02133

    TJ 38185, 4 sept. 2025, RG 25/02133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/02133 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMH6 Copie exécutoire délivrée le : 04 Septembre 2025 à :Maître Amélie GONCALVES de la SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :04 Septembre 2025 à :Monsieur [B]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02133

    TJ 91228, 17 juill. 2025, RG 25/02133

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 17 juillet 2025 N° RG 25/02133 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDF2 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/02133

    TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/02133

    MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/02133 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3TT / JAF CAB 11 AFFAIRE : [U] / [F] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 Juillet 2025 Juge aux Affaires Familial

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02133

    TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/02133

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7G AFFAIRE : S.D.C. IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL ROLIN BAINSON CONFLUENCE C/ [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02133

    TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02133

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02133 - N Portalis DB2H-W-B7J-23R2 Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02133

    TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02133

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02133 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23IJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à Heures, Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/02133

    TJ 94028, 5 juin 2025, RG 25/02133

    MINUTE N° : 25/00302 JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/02133 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4ZU / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6841ea98e1aa44555aa9f127
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02133

    TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02133

    Annexe TJ [Localité 7] - (rétentions administratives) N° RG 25/02133 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 5] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dossi

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02133

    TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/753 Appel des causes le 20 Mai 2025 à 09h30 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02133 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HCX N

    Lire la décision → Vérifier la source 682cde51f81cc98b9e9ed5eb
  • ca other ca_paris n° 25/02133

    CA Paris, 18 avr. 2025, RG 25/02133

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02133 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68032e2f1fa67923f78829c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1