Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 24/00083
CA Versailles, 7 janv. 2026, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2026 N° RG 24/00083 N° Portalis DBV3-V-B7I-WIZN AFFAIRE : [M] [T] C/ Société [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 décembre 2023 par le C
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ca other ca_douai n° 24/00083
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/00083
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJDF MLBR/VM AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 15 Décembre 2023 (RG F22/00245 -section 5 )
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 24/00083
TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDGD Code NAC : 78A ENTRE FRANCE TITRISATION, société par actions simplifiée à associé unique, imma
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ca other ca_chambery n° 24/00083
CA Chambery, 18 déc. 2025, RG 24/00083
N° Minute : [Immatriculation 4]/461 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 18 Décembre 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMVO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 26 Juillet 2023, RG 2022F00263 A
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ca other ca_dijon n° 24/00083
CA Dijon, 18 déc. 2025, RG 24/00083
[6] ([7]) C/ [U] [W] CCC délivrée le : 18/12/2025 à : CARMF M. [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 18/12/2025 à : Me NERAUD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00083
TJ 68066, 11 déc. 2025, RG 24/00083
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 9] Service civil Sous-section 3 Minute N° 1J-S3-JEX-25-0825 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHO7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D
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ca other ca_versailles n° 24/00083
CA Versailles, 10 déc. 2025, RG 24/00083
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WIQL AFFAIRE : ASSOCIATION GROUPE SOS SOLIDARITES, venant aux droits de l'association APRSP ALTAIR C/ SYNDICAT DES
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ca other ca_amiens n° 24/00083
CA Amiens, 9 déc. 2025, RG 24/00083
ARRET N° S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. VISEU S.A.S. L'ETANCHEITE RATIONNELLE Société SMABTP Société SMABTP S.A.S. RAMERY ENERGIES S.A. MAAF ASSURANCES CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES [Localité 31] VAL DE LOIRE - GROUPAMA [Localité 31] VAL DE LOIRE Société OTIS
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ca other ca_orleans n° 24/00083
CA Orleans, 27 nov. 2025, RG 24/00083
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 27/11/2025 Me Helene CHOLLET la SCP GUILLAUMA - PESME - JENVRIN ARRÊT du 27 NOVEMBRE 2025 N° : 256 - 25 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5I3 DÉCISION
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ca other ca_rouen n° 24/00083
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 24/00083
N° RG 24/00083 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JROS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section PARITAIRE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement au fond, origine Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de Rouen, décision attaquée en date du 14/12/2023, enregistré
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj86194 n° 24/00083
TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 24/00083
48C 0A MINUTE : 25/00148 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO5O BDF 000124017212 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 NOVEMBRE 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph D
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00083
TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N° 25/00131 N° Rôle : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FAJN COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, G
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/00083
TJ 37261, 9 oct. 2025, RG 24/00083
Minute n° : 25/01629 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JAMN Affaire : [E]-[T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 3] 1979 à [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 24/00083
TJ 21231, 7 oct. 2025, RG 24/00083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00083 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGUX JUGEMENT N° 25/513 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00083
TJ 44109, 26 sept. 2025, RG 24/00083
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 26 Septembre 2025 N° RG 24/00083 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MXUM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Danie
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tj Disjonction tj72181 n° 24/00083
TJ 72181, 25 sept. 2025, RG 24/00083
MINUTE 2025/ ORDONNANCE DU : 25 Septembre 2025 DOSSIER N° : RG 24/00083 - N° Portalis DB2N-W-B7I-H7BQ AFFAIRE : S.A.R.L. FLATSIX C/ E.U.R.L. ACTSL, [O] [T], [I] [N], [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Nous, Marie-Michèle BELLET, Vice
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 24/00083
TJ 71270, 16 sept. 2025, RG 24/00083
N° du ROLE : N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DXCK 66B Demande en restitution d’une chose ou en paiement d’un prix reçu indûment N° MINUTE 25/154 GROUPEMENT FORESTIER DU BOIS POTIER C/ Madame [B] [U] Intervenant volontaire : GROUPEMENT FORESTIER DES BOIS DE [Localité 4]
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj77284 n° 24/00083
TJ 77284, 15 sept. 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle Social Date : 15 septembre Affaire :N° RG 24/00083 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDM5X N° de minute : 25/687 Notification : Le A : 1 ccc aux parties ORDONNANCE DE RADIATION PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [J] [E] née le 22 Mai 2019 à [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 24/00083
TJ 14118, 12 sept. 2025, RG 24/00083
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IW7G Affaire : Monsieur [K] [G] c/ MDPH DU CALVADOS JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00083
TJ 30189, 11 sept. 2025, RG 24/00083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00083 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKRS N° Minute : 25/00529 AFFAIRE : [J] [R] C/ [8] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [J] [R] et à [8] Le Copie certifiée con
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