Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00486 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00486

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00486

    N° RG 25/00486 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUYK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [V] [B] épouse [L], [O] [L] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a632cdc6046d472e4f20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00486

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/00486

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ISD AFFAIRE : [A] [U], [S] [U] épouse [I], [O] [U] épouse [X], [H] [U] C/ [Z] [C], [W] [C], S.E.L.A.R.L. FHBX, S.A.R.L. CARRE VITTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69805956cdc6046d479a530a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/00486

    TJ 77288, 9 janv. 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFSM Minute signée électroniquement ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR S.C.I. LOUCOR dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eva CHOURAQUI de la SELEURL EVA CHOURAQUI AVOCAT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a5c6cdc6046d4708ed11
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 25/00486

    TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHQH PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Compagnie d’assurance MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a19513cdc6046d47ebc3ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00486

    TJ 84007, 6 janv. 2026, RG 25/00486

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGX6 Minute N° : 26/00020 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 06 Janvier 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me FOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a18d93cdc6046d47eae3cf
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00486

    TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/00486

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 16 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00486 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 697833eccdc6046d47d2dd01
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00486

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00486

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00486 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCZJ JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Syndic. de copro. [Adresse 11] DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 697be7e5cdc6046d472d960f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00486

    TJ 64445, 9 déc. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCA3 Code nature d’affaire : 56C- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 09 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [R] [J] né le 07 Juin 1999 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946758c75782d5f06f15394
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00486

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFXA JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES SAS C/ [H] [F] N° MINUTE : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c7ba75782d5f06d17361
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00486

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMJ4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de R

    Lire la décision → Vérifier la source 694591f175782d5f06c75550
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00486

    TJ 01053, 27 nov. 2025, RG 25/00486

    JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G6VY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 27 Novembre 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSES Compagnie d’assurance AUXILIAIRE, immatriculée sous le numéro 775 649 036, dont

    Lire la décision → Vérifier la source 69473a0875782d5f0613258b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00486

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00486

    MINUTE N° 25/00149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00486 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DOUG JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. MCS ET ASSOCIES Venant aux droits de la société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3c11cdc6046d47176430
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00486

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-max DELAISSER S.A.R.L. PROCAR Copie exécutoire délivrée le : à :S.A.R.L. PROCAR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00486 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64EL N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69803502cdc6046d4797f98e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00486

    TJ 76540, 20 nov. 2025, RG 25/00486

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 GDB/MV N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEEV [F] [Z] ès qualité de représentant légal de [R] [V], né le 03.06.2015 C/ MDPH Expédition exécutoire délivrée le à -Me HOUSARD DE LA POTTERIE -MDPH

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdf79cdc6046d4792b7a9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00486

    TJ 76351, 17 nov. 2025, RG 25/00486

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3WE NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 69457f5775782d5f06c353b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00486

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00486

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOR Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c52538b6588a4f8996e0d
  • tj Prononce le divorce accepté tj74042 n° 25/00486

    TJ 74042, 7 nov. 2025, RG 25/00486

    Minute N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DXU7 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDERESSE Madame [V] [F] [H] [Y] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 8], de nationalité Française, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bef175782d5f06d00b1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00486

    TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00486

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 112/2025 N° RG 25/00486 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCE CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : Monsieur [U] [J] né le 12 Avril 1954 à [Localité 4] (OISE) [Adresse 5] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690a6c9b43d68eab408bd5f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 25/00486

    TJ 94028, 30 oct. 2025, RG 25/00486

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00486 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZK2 CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [V] [S] C/ S.A.S.U. DOUBLE TREE BY TWIN’S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 690cffd91f8a20b910005aba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/00486

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00486

    1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me MOUHRIZ + 1 CCC Me SEMEDO RAMOS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 S.C.I. HA PROPERTY c/ S.A.R.L. LES PAINS DU SUD DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00486 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6905e19b18ad6c6cb28a67b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1