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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00438 Tout effacer
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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00438

    TJ 57463, 8 janv. 2026, RG 25/00438

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNA3 Minute JCP n° 26/05 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6960279dcdc6046d47ad1b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00438

    TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KP5W Minute n° : 2025/ 464 AFFAIRE : [F] [G] C/ [E] [I] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946173d75782d5f06de94e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00438

    TJ 74281, 16 déc. 2025, RG 25/00438

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Minute : 25/00499 N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FG3Q Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 21 Octobre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 697edda3cdc6046d477bc543
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00438

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 25/00438

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 DÉCEMBRE 2025 Justine AUBRIOT, présidente Hervé BRUN, a

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae7f4cdc6046d470d821c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00438

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00438

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTKQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Z] [O], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître [Y] [G] de l’ASSOCIATION MES [G] & ZENTNER, demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69787a41cdc6046d47d80bb6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14118 n° 25/00438

    TJ 14118, 4 déc. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RG : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JL36 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Décembre 2025 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b879fcdc6046d472294ab
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj64445 n° 25/00438

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 6] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE32 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.C.I. [K], Société SEYNA C/ [Y] [G], [I] [B] [J] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c0775782d5f06f2769a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00438

    TJ 54395, 2 déc. 2025, RG 25/00438

    MINUTE N° : 25/00546 DU : 02 Décembre 2025 RG : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS4F AFFAIRE : [I] [J], [H] [T] C/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Décembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBERT, GREFFIER : Anne

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1916cdc6046d4752e3c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00438

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00438

    MINUTE N°25/03267 DOSSIER N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7GI JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb829cdc6046d4779a77d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00438

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUL2 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Olivier BAHOUGNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 828 Copie certifiée conforme à : [W] [R] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69467c4875782d5f06f28323
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00438

    TJ 34032, 21 nov. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/944 AFFAIRE : N° RG 25/00438 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YKA Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 21 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6976aed4cdc6046d47b6636c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00438

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00438

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G25A NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6924e198f5f39bf9b1d39178
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00438

    TJ 63113, 6 nov. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT FERRAND Pôle Social Contentieux Général _________________________ Jugement N° 25/296 du 6 novembre 2025 N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE64 _________________________ Rectification erreur matérielle Copies : Dossier RG N°24/00329

    Lire la décision → Vérifier la source 691708ede097417ee1beae00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00438

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00438

    N° RG 25/00438 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZW4 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. [Adresse 3], venant aux droits d'Atlantique Habitations, dont le siège social est [Adresse 5] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69147db24322238c089b86d4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00438

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00438

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNDM Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69171d0ce097417ee1c0bf3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00438

    TJ 97411, 30 oct. 2025, RG 25/00438

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIVP MINUTE N° : 25/00234 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 30 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b22e2195da062e04f0732
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00438

    TJ 93008, 28 oct. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/00438 N° Portalis DB3S-W-B7J-2US2 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Octobre 2025 La SCI DEDALE Madame [L] [I] Monsieur [X] [I] C/ Monsieur [J] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 6946548b75782d5f06eb8dd7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj72181 n° 25/00438

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00438

    Minute n°25/ JUGEMENT DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IS44 AFFAIRE : Société RESIDENCE LES MARAIS représenté par son syndic la SAS ACCORD IMMOBILIER immatriculée au RCS du Mans sous le n°389 999 194 dont le siège social [Adresse 1], prise en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30187e08341cb497d136
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00438

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : La SCP MENARD-WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00438 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6Y5I N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69149bd74322238c089eabc9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 25/00438

    TJ 84007, 13 oct. 2025, RG 25/00438

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 13 OCTOBRE 2025 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE N° du dossier : N° RG 25/00438 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KHEW Minute : n° 25/410 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00101c07170de10e5d9cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1