Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59350 n° 25/01696
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01696 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EFP SL/ST ORDONNANCE RECTIFICATIVE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. AMENAGEMENT PATRIMOINE CAPITALISATION II “APC II “ [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Anne-s
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01696
TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 25/01696
N° N° RG 25/01696 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSXK ============= [B] [O] [R], [U] [S] [I] [T] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Hélène NICOLAS Me Margot CHABANNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFF
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ca other ca_rennes n° 25/01696
CA Rennes, 9 déc. 2025, RG 25/01696
2ème Chambre ORDONNANCE N°183 N° RG 25/01696 N° Portalis DBVL-V-B7J-VYU5 S.A.S. MEDIA SYSTEME C/ M. [J] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me [Localité 4] - Me TALLENDIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01696
TJ 68224, 4 déc. 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLUM Section 3 VB République F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01696
TJ 77284, 4 déc. 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEGOS - M. [K] [N] Ordonnance du 04 décembre 2025 Minute n°25/926 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de MEAUX, agis
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ca other ca_paris n° 25/01696
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/01696
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01696 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK5Q2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 07 Février 2025 - Cons
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ca other ca_pau n° 25/01696
CA Pau, 3 déc. 2025, RG 25/01696
N° 25/3291 COUR D'APPEL DE PAU RG N° : N° RG 25/01696 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JGEK 2ème CHAMBRE I ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème Chambre 1ère Section de la Cour d'Appel de PAU, Da
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01696
TJ 83137, 2 déc. 2025, RG 25/01696
N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTF Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 02 Décembre 2025 N° RG 25/01696 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJTF Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [K
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01696
TJ 67482, 24 nov. 2025, RG 25/01696
Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7U3 L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01696
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01696 N° Portalis DBX4-W-B7J-UEHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 21 Novembre 2025 S.A. [Adresse 6], venant au droit de CDC Habitat Social C/ [B] [I] [D] [I] Expédition revêtue
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ca other ca_colmar n° 25/01696
CA Colmar, 17 nov. 2025, RG 25/01696
MINUTE N° 25/ Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - greffe JCP TJ [Localité 7] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2025 Numéro d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01696
TJ 31555, 5 nov. 2025, RG 25/01696
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7WL AFFAIRE : [F] [G] / Société DEUX FLEUVES LOIRE HABITAT OPH DE LA LOIRE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01696
TJ 31555, 17 oct. 2025, RG 25/01696
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01696 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URA6 Le 17 Octobre 2025 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformém
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 25/01696
TJ 51108, 16 oct. 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 2EME CHAMBRE DU 16/10/2025 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EXVB AFFAIRE : Mme [T] [F], [U] [V] épouse [K] C/ M. [J] [K] Le 16/10/2025, 1 ccc dossier 1 ce à ACG 1 ce à Mr [K] en LS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Envoi en médiation tj33063 n° 25/01696
TJ 33063, 9 oct. 2025, RG 25/01696
N° RG 25/01696 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7E CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01696 N° Portalis DBX6-W-B7J-2D7T AFFAIRE : SAS HP FERMETURES & MENUISERIES C/ SCCV AUSONE ILOTS 3.5. ET 3.6. Copie Délivrée le : à SELAS FIDAL AARPI RIVIERE DE KERLAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01696
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 25/01696 N° Portalis 352J-W-B7J-C6WOG N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2025 JUGEMENT rendu le 08 Octobre 2025 DEMA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01696
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/01696 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26F5 Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [8] [7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie certifiée con
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ca other ca_douai n° 25/01696
CA Douai, 28 sept. 2025, RG 25/01696
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01696 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WM6O N° de Minute : 1696 Ordonnance du dimanche 28 septembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [P] [V] né le 29 Janvier 2024 à [Localité 3]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01696
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 25/01696
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6JUR PART
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ca other ca_aix_provence n° 25/01696
CA Aix Provence, 27 août 2025, RG 25/01696
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 N° RG 25/01696 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEDV Copie conforme délivrée le 27 Août 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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