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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00538 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00538

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°25/00037 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AOA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [K] née le 22 Octobre 1975 [Adresse 9

    Lire la décision → Vérifier la source 6980210acdc6046d479691eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00538

    TJ 31555, 7 janv. 2026, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00538 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZSE JUGEMENT N° B DU : 07 Janvier 2026 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ [M] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me LAJARTHE Copies cer

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d628cdc6046d47cd52c5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00538

    TJ 63113, 19 déc. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KF43 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 19 Décembre 2025 Madame [O] [V] épouse [S], rep/assistant : SCP COLLET ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c459cdc6046d47b798bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00538

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 25/00855 N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNWX KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 décem

    Lire la décision → Vérifier la source 695d888f75782d5f0602e7ad
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00538

    TJ 57463, 18 déc. 2025, RG 25/00538

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSIK Minute JCP n° 604/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SEM EUROMETROPOLE DE [Localité 8] HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 69465d1675782d5f06ed105c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00538

    TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKEF MINUTE N° : 25/00192 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24b0195da062e04f5d1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00538

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00538

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKPB DEMANDERESSE : Mme [B] [P] [Adresse 1] [Localité 4] comparante et assistée de Me W

    Lire la décision → Vérifier la source 69472eff75782d5f06118921
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj16015 n° 25/00538

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 799/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCWZ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [Z] [W] Le : copies exécutoires à

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc192ecdc6046d47a76e3b
  • tj Réouverture des débats tj28085 n° 25/00538

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00538

    N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVCF Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : LA COMMUNE DE OUINVILLE SAINT LIPHARD, [C] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e15c75782d5f06049bf3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00538

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00538

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZI JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 693093ba0437ac0245ca8312
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00538

    TJ 78646, 21 nov. 2025, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB22-W-B7J-SQKI Code NAC : 78F MINUTE N° : 25/ DEMANDEUR Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 5] (9

    Lire la décision → Vérifier la source 69486bae75782d5f062e579a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00538

    TJ 83137, 20 nov. 2025, RG 25/00538

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCZJ En date du : 20 novembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5492cdc6046d471a11a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00538

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00538

    minute n°: N° RG 25/00538 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4KF Code : 5AZ [U] [K] [P] c/ [V] [O] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - [U] [K] [P] + exécutoire - [V] [O] + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00538

    TJ 13108, 7 nov. 2025, RG 25/00538

    Référé N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYO - Page - Grosse et expédition à : -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 07/11/2025 JUGEMENT DU : 07 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00538 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQYO AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 14] / [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON J

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a7ce4322238c08a06070
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00538

    TJ 30189, 5 nov. 2025, RG 25/00538

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00538 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LCUC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 05 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEURS M. [U] [W] [N] né le 27 Décembre 1987 à [Localité 18] - SUISSE, demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cec175782d5f06d29042
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00538

    TJ 27229, 24 oct. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00538 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEWA Société SDC [Adresse 8] REPRESENTE PAR SON SYNDIC, FONCIA NORMANDIE C/ [P] [K] [G] [N] épouse de Monsieur [P] [K] JUGEMENT DU 24 OCTOBR

    Lire la décision → Vérifier la source 690137412481d356bd2a77eb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00538

    TJ 62041, 23 oct. 2025, RG 25/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00538 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E53H JUGEMENT 23 Octobre 2025 Minute: S.A. [Adresse 6] C/ [L] [W], [R] [E] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 19 Septembre 2025, sous la prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69011a3a2481d356bd28d780
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00538

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFVJ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691489b94322238c089cc23e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00538

    TJ 35238, 3 oct. 2025, RG 25/00538

    RE F E R E N° Du 3 octobre 2025 N° RG 25/00538 N° Portalis DBYC-W-B7J-LSW6 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Benjamin BUSQUET, Me Eve NICOLAS Me Carine CHATELLIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0179274e929a9d8fa6a04
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00538

    TJ 98735, 2 oct. 2025, RG 25/00538

    Expéditions délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE Copies exécutoires délivrées le à [S] [C], Me CHAPOULIE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 02 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00538 - N° Portalis DB36-W-B7J-DG4A PARTIE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df588e74e929a9d8e73abe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1