Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00699
TJ 27229, 12 janv. 2026, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IG3X [N] [Z] C/ Société MURO CARS JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00699
TJ 35238, 26 déc. 2025, RG 25/00699
RE F E R E N° Du 26 Décembre 2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMY 60A c par le RPVA le à Me Anne-Sophie CLAISE, Me François-Xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-Sophie CLAISE, Me Franç
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00699
TJ 76351, 11 déc. 2025, RG 25/00699
REPUBLIQUE FRANCAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS le Tribunal judiciaire du HAVRE (1ère chambre) a rendu le jugement suivant : LE ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZAB NAC: 53B Prêt - Demande e
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tj Expertise tj59122 n° 25/00699
TJ 59122, 11 déc. 2025, RG 25/00699
Affaire : S.A.S. ATHOME / [W] N°RG : 25/00699 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 11 DECEMBRE 2025 ENTRE : LA SOCIETE ATHOME Société par actions simplifiée 72 boulevard de la Liberté - 59400 CAMBRAI
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tj Ordonnance Juge commissaire: Acceptation tj67482 n° 25/00699
TJ 67482, 10 déc. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Greffe des Juges Commissaires [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS la résiliation du bail commercial conclu entre l’E.U.R.L. LA PATATE et Mme [O] [A] NÉE [B] et M. [H] [A] en date du 28 avril 2018, avec effet au 09/10/2025, REJETONS pour le surplus, DISON
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ca other ca_agen n° 25/00699
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00699
ARRÊT DU 10 décembre 2025 DB/CH --------------------- N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLP3 --------------------- S.A. COFIDIS C/ [B] [I], S.A.R.L. GROUPE FRANCE ENVIRONNEMENT ------------------ GROSSES le aux avocats
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00699
TJ 10387, 8 déc. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF3K Nac :53B Minute: Jugement du : 08 décembre 2025 S.A. CGL (COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS) c/ Monsieur [D] [E] Madame [B] [G] DEMA
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00699
CA Montpellier, 5 déc. 2025, RG 25/00699
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3X4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 715 du 5 Décembre 2025 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00699
TJ 67482, 27 nov. 2025, RG 25/00699
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSCQ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 novembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/00699
TJ 69123, 27 nov. 2025, RG 25/00699
DOSSIER N° RG 25/00699 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2NGK Jugement du : 27/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [C] [Z] C/ S.A.S. FREE MOBILE Le : Expédition délivrée à : [C] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT A l’audie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00699
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : SELARL [5] et Me [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00699 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67HO N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 novembre 2025 DEMANDERESSE [4] dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00699
TJ 26362, 19 nov. 2025, RG 25/00699
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT Rendue par Madame S. TEMPERE, Première Vice-Présidente assistée de Christelle GRAILLAT Greffier lors des débats et du prononcé Le 19 Novembre 2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVYY Code NAC : 72A DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00699
TJ 13001, 18 nov. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00699 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVLI COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMA
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tj Clôture pour extinction du passif tj82121 n° 25/00699
TJ 82121, 18 nov. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe, Constate qu'est achevée l'exécution du plan de continuation ar
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00699
TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 25/00699
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [X] c/ [M] [X] MINUTE N° 25/ Du 18 Novembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 25/00699 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPM7 Grosse délivrée à Me Claudia CITRONI , Maître David
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ca designation ca_toulouse n° 25/00699
CA Toulouse, 12 nov. 2025, RG 25/00699
12/11/2025 ARRÊT N° 534/2025 N° RG 25/00699 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q3WA EV/KM Décision déférée du 06 Février 2025 Président du TJ de [Localité 12] ( 24/00380) FOUQUET [G] [P] C/ S.A.M.C.V. MATMUT INFIRMATION - EXPERTISE Grosse dél
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00699
TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00699 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOTQ Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 8] C/ [V] [L] Expédition délivrée le 6/11/25 SCP LEBEGUE E
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 25/00699
TJ 54099, 30 oct. 2025, RG 25/00699
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ___________________________________________________________________________ COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY ___________________________________________________________________________ Dossier n° N° RG 25/00699 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQPY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00699
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00699
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00699 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHYX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00699
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 11 décembre 2025 à Me STRABONI Le ............
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