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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01276

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/01276

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 15] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/00038 DU 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01276 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6GWB AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [U] né le 28 Juin 2001 [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 69776036cdc6046d47c2dbe0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01276

    TJ 76351, 24 déc. 2025, RG 25/01276

    N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBWQ Minute N°25/1277 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2025 pour notification à [X] [I] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5f5975782d5f0682f00a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01276

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/01276

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/01276 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGTP N° de Minute : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 S.A.S.U. PORTA NOVA CAPITAL C/ [W] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba678cdc6046d4726a7e7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01276

    TJ 94028, 11 déc. 2025, RG 25/01276

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WG2S CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.S. STELLANTIS & YOU FRANCE C/ S.A. RENAULT RETAIL GROUP prise en son établissement secondaire RENAULT RETAIL GROUP CHARENTON situé 30/34 Quai des Carrières à Char

    Lire la décision → Vérifier la source 694733db75782d5f06123d06
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01276

    TJ 49007, 9 déc. 2025, RG 25/01276

    09 Décembre 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] C/ [O] [M] , [J] [L] N° RG 25/01276 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ER Assignation :16 Juin 2025 Ordonnance de Clôture : 03 Juillet 2025 Demande en paiement des charges ou des contributions TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69472c8e75782d5f06112b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01276

    TJ 49007, 2 déc. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01276 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBU JUGEMENT du 02 Décembre 2025 Minute n° S.A. YOUNITED C/ [B] [A] Le Copie conforme + copie exécutoire Me MARQUET Copie conforme Me BEUCHER M. [A] Copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 694648c875782d5f06e96e13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/01276

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMWZ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 5] C/ [X] [A] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c55becdc6046d47388702
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01276

    TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01276

    N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNX MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHNX NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Gabriel ROBIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69767bf1cdc6046d47b33232
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/01276

    TJ 38544, 20 nov. 2025, RG 25/01276

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQRE / NATURE AFFAIRE : 72A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Syndic. de copro. [H] C/ [S] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 697787d7cdc6046d47c609d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01276

    TJ 92050, 19 nov. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 19 Novembre 2025 N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2ROT N°de minute : S.A. (Groupe) ASTEK, S.A.S. SEMANTYS, S.A.S. TEKNEUM, S.A.S.U. ASTEK PROJETS ET OFFRES, S.A.S.U. ASTEK FRANCE, S.A.S.U. ASTEK

    Lire la décision → Vérifier la source 6946800a75782d5f06f32c4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01276

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01276 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAZL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [G] [Y] épouse [N] [C] [N] C/ [J] [R] [V] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69869dddcdc6046d474c4466
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01276

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74C Minute N° RG 25/01276 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PDD 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SELARL DGD AVOCATS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7cbc977f30025a668f16f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01276

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/01276

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23HH AFFAIRE : [S] [G] C/ E.U.R.L. LUGDUNUM CONSTRUCTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Florence FE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946594275782d5f06ec6281
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01276

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01276

    JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Chantal BLANC.......................... Le ...............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6975cbaacdc6046d47a38b61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01276

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3GNV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01006 ---------------- Nous,Madame Julie COSNARD, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a6554b52e4d6bdf986a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01276

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01276

    - N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSU - Mme [V] [S] Ordonnance du 18 septem

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5c579da3689504699a89
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01276

    TJ 75056, 15 sept. 2025, RG 25/01276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Philippe JEAN-PIMOR, Association AKTO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01276 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IG3 N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 septembre 2025 (Articles 38

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f079da3689504688f6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01276

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01276

    DOSSIER N° RG 25/01276 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RYW Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :SELAS LEGA-CITE Expédition délivrée le : Monsieur [U] [Q] [E] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012e374e929a9d8fa017c
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/01276

    TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/01276

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/01276 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SAS Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par la SELARL [R] ET ASSOCIES, administrateur provisoire Représentant : Me [V], avocat au barreau de SEIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e5bc6c6896192a623c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01276

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/01276

    N°Minute:25/01894 N° RG 25/01276 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PWRX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -CA CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jérôme MARFAING-DIDIER, avocat au barreau de TOULOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af10e97b8c182997a9ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1