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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/01343

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/01343

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZPX AFFAIRE : SAS FONTANEL C/ S.A.R.L. GERFA RHONE ALPES, Société SMABTP assureur de GERFA RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 695d622275782d5f06003d09
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01343

    TJ 22278, 5 janv. 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX02] MINUTE N° 25/00013 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4CO Le 05 JANVIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 69734bb0cdc6046d4767b79c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/01343

    TJ 63113, 2 janv. 2026, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KANM NAC : 50D 0A JUGEMENT Du : 02 Janvier 2026 S.C.I. [J], représentée par Mme [F] [J] [W] C / Monsieur [S] [V], non comparant, S.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7a33cdc6046d47209cca
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 25/01343

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/01343

    N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 16 Décembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJIH Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b30575782d5f06fc5c9d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/01343

    TJ 44184, 15 déc. 2025, RG 25/01343

    N° N° RG 25/01343 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSTT ============= [T] [W] [G] C/ [B] [E] épouse [G] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Sabine RIAUD Maître Sylvie DAVID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX A

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9fe2cdc6046d47467403
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01343

    TJ 33063, 28 nov. 2025, RG 25/01343

    Du 28 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YZT [M] [C] C/ [O] [D], [E] [L], [N] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 nove

    Lire la décision → Vérifier la source 69475ab375782d5f061672c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01343

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01343 - N° Portalis DB22-W-B7J-TOZ3 Code NAC : 56Z AFFAIRE : S.C.I. AMADEUS INVEST C/ Société Compagnie Générale des eaux VEOLIA EAU, Communauté Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPSE O) DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b2f075782d5f061f9286
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj06088 n° 25/01343

    TJ 06088, 18 nov. 2025, RG 25/01343

    COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Service du surendettement Société [25] c/ S.A.R.L. [22], [D], Société [20], Société [21], Société [23], S.A. [19], Société [30], Société [34] MINUTE N° DU 18 Novembre 2025 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBWR-

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d59bcdc6046d47a47636
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01343

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01343

    N°Minute:25/02257 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYMH LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR: S.A. -COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS ( CGL ), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles BERTRAND, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6980951bcdc6046d479f1c96
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/01343

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 25/01343

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVPK DEMANDERESSE : Mme [Y] [L] [Adresse 2] [Localité 5] comparante DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69170833e097417ee1be929f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/01343

    TJ 33063, 4 nov. 2025, RG 25/01343

    Du 04 novembre 2025 5AB SCI/FH PPP Contentieux général N° RG 25/01343 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2MNY S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE C/ [L] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à S.A. DOMOFRANCE venant aux droits de la SA CLAIRSIENNE Le 04/11/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba14428bf9d42b6e09e4f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01343

    TJ 13055, 13 oct. 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 N° RG 25/01343 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FP6 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28af6e97b8c1829958514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01343

    TJ 38185, 9 oct. 2025, RG 25/01343

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01343 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQLE AFFAIRE : Syndic. de copro. PARKINGS PK4 C/ [F], Le : 09 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 3]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6b370da7cb996dcb5e31
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/01343

    TJ 27229, 8 oct. 2025, RG 25/01343

    N° RG 25/01343 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Monsieur [L] [H], [X], [W] [A] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 20], demeurant [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e5033cf481c39a2c94
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/01343

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/01343 N° Portalis 352J-W-B7J-C6YUY DEMANDERESSE S.A. LOGIREP, La société anonyme d’Habitations à Loyer Modéré dénommée « LogiRep » anciennement dénommée « LOGISTART », immatriculée au Registre du Commerce et des S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3d76af9fd1f8094df5f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01343

    TJ 77284, 26 sept. 2025, RG 25/01343

    - N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED4N - M. [A] [U] Ordonnance du 26 septembre 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e7e1d22713eb88c8aa1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01343

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01343

    DOSSIER N° RG 25/01343 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S5I Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ec74e929a9d8fa0352
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01343

    TJ 91228, 2 sept. 2025, RG 25/01343

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 2 septembre 2025 Minute n° 25/  AFFAIRE N° N° RG 25/01343 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWTT CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exé

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb36f18c2c8561bd869400
  • tj Réouverture des débats tj27229 n° 25/01343

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/01343

    N° RG 25/01343 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDWN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 DEMANDEURS : Monsieur [I] [T], [Z], [X] [C] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 19], demeurant [Adresse 6] M

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c314bcaacdd63b227c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01343

    TJ 34032, 26 août 2025, RG 25/01343

    AUDIENCE DU 26 Août 2025 AFFAIRE N°RG 25/01343 N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VY5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DE L'EXECUTION RENDU LE : VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ Par Chloé HAUSS, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Françoise SENDAT, Greffier ENTRE PARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3cde0ebe408daa0bef

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1