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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2551 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/01715

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/01715

    N° RG 24/01715 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHBT N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [T] [E] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 9] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Céline SAMUEL de la SELAS SAMUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6976d26dcdc6046d47b86062
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 23/02317

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 23/02317

    N° RG 23/02317 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H25K N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Madame [U] [T] née le 27 Juin 1978 à [Localité 11] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Charlotte FARIZON, avocat au barreau de SA

    Lire la décision → Vérifier la source 69748dfbcdc6046d47883a3d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/02628

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/02628

    N° de Minute : N° RG 24/02628 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIJP COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f0d3cdc6046d477d0108
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/00281

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00281

    N° de Minute : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISRT COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6973a45acdc6046d4770e43b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/03394

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/03394

    N° de Minute : N° RG 24/03394 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGT2 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux affa

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/04529

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/04529

    N° de Minute : N° RG 24/04529 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOYL COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69730d81cdc6046d476144fa
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 24/04380

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/04380

    N° de Minute : N° RG 24/04380 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INJY COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 696804cccdc6046d475176e1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/04440

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/04440

    N° de Minute : N° RG 24/04440 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOM5 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6968043dcdc6046d47516ba1
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03051

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/03051

    N° de Minute : N° RG 25/03051 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYFX COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux a

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b338cdc6046d472f3634
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05103

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/05103

    N° RG 24/05103 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQKO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b2fecdc6046d472f3158
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/03403

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/03403

    N° RG 24/03403 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMNO N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: [3] anciennement dénommée [8] représenté par le Directeur régional Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est sis [Adresse 1] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b2f5cdc6046d472f3080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 22/04956

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 22/04956

    N° RG 22/04956 - N° Portalis DBYQ-W-B7G-HTI4 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ENTRE: Monsieur [K] [M] né le 30 Octobre 1973 à [Localité 8] (42) demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Anne-Sophie CARTIER-BIERLAIRE de la

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b2d1cdc6046d472f2d6b
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/04385

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/04385

    N° de Minute : N° RG 25/04385 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2X7 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première V

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b2c1cdc6046d472f2c32
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/03096

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/03096

    N° de Minute : N° RG 25/03096 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ74 COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b2bacdc6046d472f2abc
  • tj Prononce le divorce pour faute tj42218 n° 25/00063

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 25/00063

    N° de Minute : N° RG 25/00063 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOFT COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b2aecdc6046d472f29da
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05191

    TJ 42218, 13 janv. 2026, RG 24/05191

    N° de Minute : N° RG 24/05191 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQAH COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [9] JUGEMENT DE DIVORCE DU 13 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6966b2a7cdc6046d472f294c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00286

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/00286

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865928cdc6046d47473853
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00277

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/00277

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865925cdc6046d4747380b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 23/00803

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 23/00803

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 23/00803 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865924cdc6046d474737f3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00415

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/00415

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00415 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865903cdc6046d47473599

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1