Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02137
CA Montpellier, 13 janv. 2026, RG 25/02137
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile (anciennement 2ème chambre civile) ARRET DU 13 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUG6 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 31 MARS 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPI
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33063 n° 25/02137
TJ 33063, 29 déc. 2025, RG 25/02137
Du 29 décembre 2025 56A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 25/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SYL [P] [N] C/ S.A.S. LABORATOIRE LAMOLIE - Expéditions délivrées à Monsieur [P] [N] - FE délivrée à S.A.S. LABORATOIRE LAMOLIE Le 29/12/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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ca other ca_douai n° 25/02137
CA Douai, 12 déc. 2025, RG 25/02137
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQZC N° de Minute : 2039 Ordonnance du vendredi 12 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [I] né le 10 Novembre 1981 à [Localité 2] (MAR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02137
TJ 31555, 11 déc. 2025, RG 25/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02137 N° Portalis DBX4-W-B7J-UHFR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 11 Décembre 2025 La Société ALTEAL, C/ [W] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certifi
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ca other ca_versailles n° 25/02137
CA Versailles, 9 déc. 2025, RG 25/02137
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02137 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDUP Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 09 Décembre 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé
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ca other ca_colmar n° 25/02137
CA Colmar, 24 nov. 2025, RG 25/02137
MINUTE N° 25/552 notification par LRAR aux parties le Copie conforme à : - greffe du JCP du TPRX Schilitgheim - commission de surendettement du Haut-Rhin Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIE
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02137
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/02137
AS/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [L] [Y], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 18/11/2025 N° RG 25/02137 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDHD ;
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/02137
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02137 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIBK AFFAIRE : Madame [V] [P] C/ Monsieur [K], [Z] [G] JUGEMENT contradictoire du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Frédéric CASANOVA Copie : Monsieur [K], [Z]
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ca other ca_aix_provence n° 25/02137
CA Aix Provence, 5 nov. 2025, RG 25/02137
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 5 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02137 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJYC Copie conforme délivrée le 05 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfe
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02137
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/02137
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 5 Affaire : N° RG 25/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VXB N° minute : 25/01285 S.D.C. DE LA RESIDENCE DU PARC DU [Localité 3] SISE [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet NG IMMOBILIER, SARL Représentant : Me [X],
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02137
TJ 93008, 24 sept. 2025, RG 25/02137
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02137 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XPB Minute : 25/353 S.A. CDC HABITAT SOCIAL ANCIENNEMENT DENOMMEE OSICA Représentant : Maître Judith CHAPULUT-AUFFRET de la SELARL
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ca other ca_pau n° 25/02137
CA Pau, 30 juill. 2025, RG 25/02137
N°25/2298 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU trente Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/02137
TJ 42218, 17 juill. 2025, RG 25/02137
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02137 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IX6T 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Jean-Philippe BELPER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02137
TJ 33063, 9 juill. 2025, RG 25/02137
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02137 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] N° Minute : 25/00085 ORDONNANCE DU 09 Juillet 2025 A l’audience publique du 09 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02137
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02137
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N RG 25/02137 N Portalis DB2H W B7J 23TP - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Sandrine CLOCHER DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02137
TJ 69123, 7 juin 2025, RG 25/02137
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02137 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23I4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 07 juin 2025 à 14h11 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-présidente au t
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/02137
TJ 06069, 5 juin 2025, RG 25/02137
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 JUIN 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES CARAVELLES c/ [V] [Y] [M], [J] [M] DÉCISION N° :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02137
TJ 77284, 3 juin 2025, RG 25/02137
Dossier N° RG 25/02137 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 03 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02137 Nous, Virginie BARR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02137
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02137
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [D] Madame [Y] [M] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Jean-Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02137 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FVM N° MINUTE :
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02137
TJ 62160, 20 mai 2025, RG 25/02137
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/758 Appel des causes le 20 Mai 2025 à 09h30 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02137 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HDB N
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