Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/00167 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • ca other ca_toulouse n° 25/00167

    CA Toulouse, 9 janv. 2026, RG 25/00167

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 09 Janvier 2026 ORDONNANCE Minute N° 2026/05 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJAA Décision déférée du 24 Décembre 2025 -Juge délégué de [Localité 6] - APPELANT Monsieur [R] [Y] Actuelleme

    Lire la décision → Vérifier la source 6961ee6ecdc6046d47d0a6a7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00167

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6ZM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 697b985acdc6046d47252148
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00167

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DEY4 NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 25 novembre 2025 Entre Monsieur [Z] [H] né le [Date naissanc

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4f7ecdc6046d47174cc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00167

    TJ 83137, 5 janv. 2026, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDCS AFFAIRE : Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 05 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me LA BALME Copie : Me DREVET délivrées le JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c115693c619cd1f72125d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00167

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00351 Nature : 88B N° RG 25/00167 N° Portalis DBWV-W-B7J-FIEE [I] [T] épouse [V] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par

    Lire la décision → Vérifier la source 697b677fcdc6046d471d711a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00167

    TJ 70550, 19 déc. 2025, RG 25/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00246 Affaire : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHVY Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2614fcdc6046d4701ea6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj14366 n° 25/00167

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00167

    copies délivrées le / /2025 à CCC + CE Me Urielle SEBIRE CCC + CE Me Jade DE WITTE 1 CCC expertise dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00167 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DPBK Minute n° : 2025/ O R D O N N A N C E ---------------- Par mise à disposition au greffe l

    Lire la décision → Vérifier la source 6980b39ccdc6046d47a1b934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00167

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00167

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C56M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE Madame [U] [J], demeurant 19, Rue

    Lire la décision → Vérifier la source 6954329875782d5f0648180f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00167

    TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° Minute : 143/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCM Entre: DEMANDEUR La S.C.I. SECA immatriculée au RCS de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69469c2775782d5f06f839f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00167

    TJ 73065, 12 déc. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 12 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZTV DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6979d662cdc6046d47f57b61
  • ca other ca_nancy n° 25/00167

    CA Nancy, 10 déc. 2025, RG 25/00167

    ARRÊT N° /2025 SS DU 10 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FPZU Pole social du TJ de [Localité 15] 24/84 03 décembre 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [K] [I] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 693a993b3e607b3c2115f548
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00167

    TJ 13055, 9 déc. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00167 N° Portalis DBW3-W-B7J-66BQ AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE DENOMME SQUARE NATIONAL SIS RUE LOUBON 13003 MARSEILLE C/ M. [T] [X] DÉBATS : A l'audie

    Lire la décision → Vérifier la source 69779224cdc6046d47c6c7ae
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj65440 n° 25/00167

    TJ 65440, 9 déc. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 09 Décembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETLQ 74D Demande relative à un droit de passage Dans l’affaire : ENTRE DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6946727c75782d5f06f0ca63
  • ca other ca_cayenne n° 25/00167

    CA Cayenne, 9 déc. 2025, RG 25/00167

    COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 54 / 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BN63 S.A.S.U. [9] C/ [D] [N] L'AGS SCP [10] ARRÊT DU 09 DECEMBRE 2025 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6942862b61c46255e176e38f
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56260 n° 25/00167

    TJ 56260, 8 déc. 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - Jugement du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXMS MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 08 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITRICE : Madame [X] [K], demeurant [Adresse 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 6945746375782d5f06c0dc03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00167

    TJ 21231, 2 déc. 2025, RG 25/00167

    Minute n° 25/00349 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00167 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZE4 SA BANQUE POSTALE CONSUMER C/ M. [Y] [O] JUGEMENT DU 02 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROIT DE LA BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94a5bcdc6046d479367a5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00167

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54T ORDONNANCE DE REFERE N° 956/2025 DU : 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 69462d3275782d5f06e21a03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00167

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C367 Demandeur: Madame [N] [L] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MINUTE N°2025/ ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6975068ccdc6046d4795147c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00167

    TJ 87085, 26 nov. 2025, RG 25/00167

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJNC Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : S.A. DIAC C/ [B] [F] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6946721575782d5f06f0b9bb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00167

    TJ 2b033, 24 nov. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM7V Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse 

    Lire la décision → Vérifier la source 69856b80cdc6046d4721b9ae

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1