Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01037
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01037 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2O2 MINUTE N° : [L] [R], [U] [I] épouse [R] c/ [O] [X], [G] [X] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [O] [X] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne-Elisabeth DEZARD
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 25/01037
TJ 59122, 18 déc. 2025, RG 25/01037
Minute n° N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DLCJ [R] [U] C/ S.A.R.L. REVEAUTOS JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDE : Monsieur [R] [U] né le 05 Novembre 2004 à CAMBRAI (59400) 1 rue des Colombes 59554 NEUVILLE SAINT REMY représenté par Me Jean-cl
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ca other ca_rennes n° 25/01037
CA Rennes, 17 déc. 2025, RG 25/01037
5ème Chambre ARRÊT N°-288 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VV3Q (Réf 1ère instance : 24/00519) M. [E] [T] C/ M. [F] [Z] Organisme CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01037
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01037
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR6K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZR6K DEMANDERESSE : Mme [M] [P] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assistée de Me
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59350 n° 25/01037
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01037 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV54 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TRANSPORT STOCK AND LOG [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/01037
TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/01037
minute n°: N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D56U Code : 5AA, [I], [D] c/, [A], [H] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Maître Frédérique FOVEAU de la SELARL OPPIDUM CONSEILS, avocats au barreau de CHALON-SUR-SAONE + exécutoire -, [A]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/01037
TJ 87085, 9 déc. 2025, RG 25/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 25/01037 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPIL AFFAIRE [J] [C] C/ [B] [X] ******* Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobi
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tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01037
TJ 40088, 4 déc. 2025, RG 25/01037
AFFAIRE : N° RG 25/01037 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 04 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 25/01037
TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 25/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Jugement du 20 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : A25/ 2ème Chambre Civile JAF A N° DE RÔLE : N° RG 25/01037 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K33D JUGEMENT DE DIVORCE rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01037
TJ 93008, 7 nov. 2025, RG 25/01037
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] N° RG 25/01037 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CPL Minute : 25/00654 S.A. IN’LI Représentant : Me Chidé liliane ARBABI, avocat au barreau de PARIS,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01037
TJ 44109, 6 nov. 2025, RG 25/01037
N° RG 25/01037 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OCEY Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 06 Novembre 2025 ----------------------------------------- [P] [L] [E] [V] C/ [T] [X] [R] [J] épouse [X] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 06/11/2025 à : la SE
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tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 25/01037
TJ 40192, 6 nov. 2025, RG 25/01037
N° Minute : 25 / 129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENTS DÉCISION DU 06 NOVEMBRE 2025 Dossier N° N° RG 25/01037 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRH5 NOTIFICATIONS le : - CCC à Maître PENEAU, [Localité 7], [K], [D], [E] Le SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CI
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01037
TJ 68224, 5 nov. 2025, RG 25/01037
N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJUG Madame [T] [J] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJUG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par c
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01037
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/01037
N° RG 25/01037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECN MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01037 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECN NAC: 72D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI BAYLE BESSON-ESTRADE à Me Jérôme MOMAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01037
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/01037
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01037 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOSB AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 3] C/ [T] née [D] Le : 16 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à : Madame [I] [T] née [D]
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01037
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/01037
N° RG 25/01037 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7XV Minute N°25/1020 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [11] 2025 pour notification à [P] [G] contre sig
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ca other ca_metz n° 25/01037
CA Metz, 2 oct. 2025, RG 25/01037
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D=APPEL DE [Localité 3] ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 ' 1ère prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; '
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ca other ca_nimes n° 25/01037
CA Nimes, 25 sept. 2025, RG 25/01037
Ordonnance N°972 N° RG 25/01037 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW22 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 SEPTEMBRE 2025 (Au ti
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01037
TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01037
COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01037 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP7J du 09 Septembre 2025 M.I 25/00000972 N° de minute 25/01341 affaire : [V] [B] c/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. GROUPAMA GAN VIE Représentée par la société J
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ca other ca_caen n° 25/01037
CA Caen, 2 sept. 2025, RG 25/01037
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 25/01037 S.A. FRANFINANCE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Virginie HANTRAIS, avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier 23241 APPELANTE Monsieur [V]
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