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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00083 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00083

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7J3K N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 08 janvier 2026 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697be6b3cdc6046d472d711f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00083

    TJ 05061, 8 janv. 2026, RG 25/00083

    COUR D’APPEL DE GRENOBLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT N° 26/00003 du 08 Janvier 2026 ROLE n° RG 25/00083 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4EM DEMANDERESSE La S.C.I. LA GOAVIE, société civile immobilière immatriculée au RCS de GAP sous le numéro 750 647 075, ayant son si

    Lire la décision → Vérifier la source 6978e32ecdc6046d47e1a4d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00083

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNTM Minute : 2026/11 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [F] [R] C/ [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Mme [F] [R] Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 6960215dcdc6046d47aca697
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00083

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00083

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3H-W-B7J-ENH2 -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.C.I. CAFEVI C/ Mme [S] [Q] , M. [R] [U] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41d9195da062e03cae90
  • tj Prononce le divorce pour faute tj10387 n° 25/00083

    TJ 10387, 26 déc. 2025, RG 25/00083

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Décembre 2025 MINUTE N° : 25/313 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDAA / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [V] / [F] OBJET : DIVORCE - ART. 242 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

    Lire la décision → Vérifier la source 694eeea075782d5f06c72123
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00083

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 25/00083

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE C/ Monsieur [U] [X] [E], Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 69478a7a75782d5f061c0447
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 25/00083

    TJ 62765, 16 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00119 ORDONNANCE DU : 16 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7VO Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69466ae975782d5f06ef7b82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 25/00083

    TJ 89024, 12 déc. 2025, RG 25/00083

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C6XV AFFAIRE : [O] [U] [Y] C/ Société COOPÉRATIVE 110 BOURGOGNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd7bcdc6046d47bbf938
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00083

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00083

    Minute n° RG N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVNU Nature de l'affaire : 5AA Société SCI MD2L C/ [Z] [R] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b2675782d5f06182f53
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00083

    TJ 03185, 10 déc. 2025, RG 25/00083

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00083 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY4 N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 10 Décembre 2025 ENTRE : DEMANDEUR S.A.R.L. POLYTECS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 6946129a75782d5f06dddf33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00083

    TJ 74281, 9 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 09 DECEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00362 DOSSIER : N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDLD AFFAIRE : [W] [H] / [T] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bbe75782d5f06ca3b24
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00083

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00083 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGIH Minute n° 25/00267 Société HABITAT 70 C/ M. [K] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [F] Copie exécutoire et copie confo

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6236cdc6046d47bb9cd1
  • tj ARA - Orientation en ARA tj13055 n° 25/00083

    TJ 13055, 5 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 14 Novembre 2025 N° RG 25/00083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54EK PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 694635c275782d5f06e5873d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00083

    TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/212 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Décembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00083 N° Portalis DBYE-W-B7J-EAHF [J] [G] C/ CPAM de l’INDRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69862ce2cdc6046d473c11a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00083

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D673 JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE LES TILLEULS représenté par son syndic en exercice la SAS FOLLIOT 50

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  • tj Expertise tj38544 n° 25/00083

    TJ 38544, 28 nov. 2025, RG 25/00083

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOES NATURE AFFAIRE : 63C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [G] [E] [Y] [T], [N] [D] C/ S.A.S.U. ABSOLUMENT DIAG, S.A. GAN ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 28 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd0f5cdc6046d472c04be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00083

    TJ 51454, 28 nov. 2025, RG 25/00083

    88D MINUTE N° 28 Novembre 2025 [O] [P] C/ [8] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOE CCC délivrées le : à : - [8] -Me DESFARGES Pierre-Henry FE délivrée le : à : -[O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 10] [Localité 3] Jugement rendu par mise à disposi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b64575782d5f06fce83c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00083

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00083 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3JG JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [J] [E], [V] [T] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b1b675782d5f06cde213
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00083

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00083

    N° RG 25/00083 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIAJ DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [G] [F] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 697ae2cccdc6046d470d3619
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00083

    TJ 51454, 20 nov. 2025, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00083 N° Portalis DBZA-W-B7J-FAV4 Nature affaire : 30B N° de minute : 25/00393 du 20 novembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le vingt novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wal

    Lire la décision → Vérifier la source 69461dd375782d5f06df9dad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1