Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00625
TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKIQ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] c/ Société MILESI Société IDS Grosse le à DEMANDERESSE Sy
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 25/00625
TJ 13108, 9 janv. 2026, RG 25/00625
MINUTE N° DOSSIER : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRED TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [T] [P] épouse [C] née le 18 Novembre 1939 à ORGON 1 rue de la Fontaine 13660 ORGON repré
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ca other ca_bourges n° 25/00625
CA Bourges, 9 janv. 2026, RG 25/00625
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP [Adresse 7] EXPÉDITION TJ LE : 09 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVD-V-B7J-D
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ca other ca_basse_terre n° 25/00625
CA Basse Terre, 5 janv. 2026, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 5 JANVIER 2026 RG : 25/00625 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00625
TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 25/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKWO MINUTE N° : 25/00325 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00625
TJ 82121, 18 déc. 2025, RG 25/00625
JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Cindy TARRIDE, Vice-présidente placée déléguée par ordonnanc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00625
TJ 57463, 17 déc. 2025, RG 25/00625
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRD3 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) VENANT AUX DROITS DE LA S.A. ONEY BANK
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tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj10387 n° 25/00625
TJ 10387, 12 déc. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES Pôle Civil Procédure de Surendettement N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFSS NAC :48G Minute : Délibéré du : 12 Décembre 2025 JUGEMENT La présente décision est prononcée le 12 Décembre 2025 par sa mise à disposition au greffe de la
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54099 n° 25/00625
TJ 54099, 10 déc. 2025, RG 25/00625
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° RG 25/00625 - N° Portalis DBZD-W-B7J-COQ3 Minute : 25/00432 JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] [Z] né le [Date naissance 4] 1984 à [Localité 10] de nation
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00625
TJ 06069, 8 déc. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QRUN Monsieur [E] [Z] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Décembre 2025, Minute n° 25/639 Devant nous, Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00625
TJ 80021, 5 déc. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00625 - N° Portalis DB26-W-B7J-INSD Minute n° : JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 [O] [F] C/ Communauté AGGLOMERATION [Localité 6] METROPOLE Expédition délivrée le 05.12.25
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00625
TJ 97411, 4 déc. 2025, RG 25/00625
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG73 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj08105 n° 25/00625
TJ 08105, 26 nov. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 25/00625 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETSW N° minute : 25/00 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 26 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en qualité de juge de la mise en ét
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00625
TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN7J Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia ROUFFANCHE, Gr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00625
TJ 93008, 21 nov. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25RG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01752 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00625
TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00625
AFFAIRE : N° RG 25/00625 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGQU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 20 Novembre 2025 PRÉSIDENT : Elodie DARRIBÈRE GREFFIER : Véronique DUVAL DEMANDEUR :
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ca other ca_riom n° 25/00625
CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00625
COUR D'APPEL DE [Localité 15] Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N°404 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00625 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLED ACB Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du juge des contentieux de
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ca other ca_paris n° 25/00625
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00625
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 (n°625, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00625 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMHQ5 Décision déférée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00625
TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/00625
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2REK Minute : Monsieur [V] [K] Madame [I] [K] Représentant : Me Caroline CHOPLIN, a
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00625
TJ 25056, 13 nov. 2025, RG 25/00625
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [F] [R] N° RG 25/00625 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FE54 Minute N° 625-25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue
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