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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 12 janv. 2026, RG 25/00608

    Pôle social - N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYKY Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES - Dr [P] [K] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8c3bcdc6046d47ea3aae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00608

    TJ 27229, 26 déc. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00608 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFRI S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de EURE HABITAT C/ [K] [O] [S] épouse [G] [T] [W] [G] JUGEMENT DU 26 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6976c365cdc6046d47b78b3f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00608

    TJ 16015, 16 déc. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 16 décembre 2025 5AA N° RG 25/00608 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDRE [H] [J] C/ [P] [L] Le : copies exécutoires à Me SOULET copies certifiées confo

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6805cdc6046d47c726cb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00608

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMA3 Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier lors des débats

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3610cdc6046d4716d773
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 25/00608

    TJ 44109, 16 déc. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Localité 7] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 16 Décembre 2025 minute n° N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRDS ------------- [C], [I], [S] [F] épouse [U] C/ [P], [H] [U] Art. 1107 CPC - Demande en divorce

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00608

    TJ 49007, 11 déc. 2025, RG 25/00608

    LE 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/608 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXL O R D O N N A N C E ---------- Le ONZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 697f3c86cdc6046d47826236
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/00608

    TJ 68224, 11 déc. 2025, RG 25/00608

    N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHT2 Madame [R] [Y] [J] [E] /c Monsieur [C] [N] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JHT2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demand

    Lire la décision → Vérifier la source 697950d9cdc6046d47eb4da4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00608

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00608

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G42D NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b426cdc6046d47f28899
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj64445 n° 25/00608

    TJ 64445, 4 déc. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGL2 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [U] [L] N° MINUTE : JUGEMENT Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad6d2cdc6046d470c85eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00608

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKON MINUTE N° : 25/00174 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2669195da062e04f9ebb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00608

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00608

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DP2B NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société DAUPHINOISE POUR L HABITAT SA D HLM C/ [T] [Y] [B], [E] [Y] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69468c2175782d5f06f540ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00608

    TJ 91228, 28 nov. 2025, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSVO JUGEMENT DU : 28 Novembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [E] [L] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7146cdc6046d471ec00f
  • tj Prononce le divorce accepté tj54395 n° 25/00608

    TJ 54395, 24 nov. 2025, RG 25/00608

    DU : 24 Novembre 2025 Minute : 25/ Répertoire Général : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMY7 / Ch.3 Cab.9 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch.3 Cab.9 JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT C

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d40475782d5f06d3610d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00608

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HG25 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbb26cdc6046d4743f688
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00608

    TJ 42218, 6 nov. 2025, RG 25/00608

    MINUTE N° RG : 25/00608 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I46R AFFAIRE : [D] [E] C/ Société ABC ENERGIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Novembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [D] [E], demeurant [Adresse 5

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0cf61f8a20b910011628
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 25/00608

    TJ 40088, 6 nov. 2025, RG 25/00608

    AFFAIRE : N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGCK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf4ca1f8a20b910ffb7cc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00608

    TJ 30189, 22 oct. 2025, RG 25/00608

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00608 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDWB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Mme [T] [S] entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 12] num

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6685cdc6046d471d5127
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00608

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00608

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLT6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZLT6 DEMANDEUR : M. [R] [D] [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccb577f30025a668fe38
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00608

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00608

    CG / MC Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFE2 du rôle général S.C.I. ARTHUR H c/ S.A.S. OMEGA BURGER la SELARL JURIDOME Copie électronique : - la SELARL JURIDOME Copie : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b8e97b8c1829972ea4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00608

    TJ 06088, 7 oct. 2025, RG 25/00608

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00608 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKV7 du 07 Octobre 2025 M.I 25/00001021 N° de minute affaire : [S] [I] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance GROUPAMA ALPES MEDITERRAN

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1