Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj02691 n° 25/00962
TJ 02691, 13 janv. 2026, RG 25/00962
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 9] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C63Z OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marie-brigitte ALDAMA Me Cyri
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00962
TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00962
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00962 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5G6 ADOPTION [Localité 2] De Mme [G], [S], [I] [Z] Par M. [H], [Q], [L] [C] époux de [I], [P], [W] [Y] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 REQUÉRANT : M. [H], [Q], [L] [C] époux de [I]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00962
TJ 10387, 17 déc. 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 17 DÉCEMBRE 2025 Ordonnance du : 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMYB EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Monsieur [I] [G]
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ca other ca_besancon n° 25/00962
CA Besancon, 16 déc. 2025, RG 25/00962
ORDONNANCE N° DESISTEMENT CE/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON - ORDONNANCE DU 16 DECEMBRE 2025 CHAMBRE SOCIALE audience non publique du 16 DECEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5JW S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 8
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/00962
TJ 33063, 8 déc. 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2EOP 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 08/12/2025 à la SELARL GALINAT BARANDAS Me Henri michel GATA COPIE délivrée le 08/12/2025 à Rendue le HUIT D
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ca other ca_versailles n° 25/00962
CA Versailles, 21 nov. 2025, RG 25/00962
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48A Ch 1-6 Surendettement ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAMW AFFAIRE : [V] [M] C/ S.A. [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2024 p
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ca other ca_paris n° 25/00962
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/00962
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00962 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKUEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2024-Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00962
TJ 74042, 12 nov. 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2MG AFFAIRE : S.A. [Adresse 4] / [B] [R] épouse [C] [L], [F] [C] [L] MINUTE N° : 25/00449 DEMANDERESSE S.A. d’HLM HALPADES dont le siège
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00962
TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/00962
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [B] [D] + 2 grosses S.C.I. LES OLIVIERS + 1 exp SELAS JFT AVOCATS + 1 grosse Me [U] [N] + 1 exp SELARL Anne [P] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 12 Novembre 2025 DÉCISION N° : 25/00300 N° R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00962
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 25/00962
N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWF NAC: 30B COPIE CERTIFIEE CONFORME délivrée le à Me Sébastien BURG à la SELARL DOMERCQ AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00962
TJ 49007, 24 oct. 2025, RG 25/00962
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00962 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDZ4 Minute : 25/00962 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00962
TJ 68224, 17 oct. 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00962 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JITX Section 1 République Fr
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00962
TJ 62160, 16 oct. 2025, RG 25/00962
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00962 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HPN N° de Minute : JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [V] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CONTRADICTOIR
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00962
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00962 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIR3 MINUTE : 25/00538 ORDONNANCE rendue le 14 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00962
TJ 83137, 14 oct. 2025, RG 25/00962
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSER N° Minute : 25/738 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Octobre 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greff
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00962
TJ 92050, 13 oct. 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2N4W N° de minute : Monsieur [Y] [M] [V] [G], VEUVE [T] c/ S.A. AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Monsieur [Y] [M] [V] [G], VEUVE [T] [Adresse 3] [Localité 4] représenté p
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00962
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00962
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00962 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOJ4 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00962
TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00962
N° RG 25/00962 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OAIS Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. [Adresse 9] C/ [U], [P], [H] [C] [Y] [L] épouse [C] --------------------------------------- copie exécutoire dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00962
TJ 93008, 16 sept. 2025, RG 25/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00962 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27VX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01261 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat
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ca other ca_metz n° 25/00962
CA Metz, 16 sept. 2025, RG 25/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ' COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 SEPTEMBRE 2025 ' 4ème prolongation ' Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; ' Dans
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