Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00393
TJ 74281, 12 janv. 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 N°: 26/00015 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FCPO _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00393
TJ 86194, 9 janv. 2026, RG 25/00393
5AA Minute N° N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 09 JANVIER 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00393
TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 8 JANVIER 2026 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY26 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.R.L. EV CHARPENTE COUVERTURE c/ [S] [E] DEMANDERESSE EV CHARPENTE COUVERTURE, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS d’[Localité 4]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 25/00393
TJ 14366, 6 janv. 2026, RG 25/00393
CCC + CE adressées le / /26 à : Me Catherine MASURE-LETOURNEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DU : 06 Janvier 2026 N°RG : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOAX Nature Affaire : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Minute : 2026
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00393
TJ 01053, 16 déc. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEL3 Dans l’affaire entre : Association CIBC AIN HAUTE SAVOIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Jean François BOGUE, avocat au barreau de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00393
TJ 93008, 10 déc. 2025, RG 25/00393
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XR2 Jugement du 10 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00393 - N° Portalis DB3S-W
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/00393
TJ 77284, 9 déc. 2025, RG 25/00393
RÉFÉRÉ Min N° 25/00352 N° RG 25/00393 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6JU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 09 Décembre 2025 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 25/00393
TJ 98735, 8 déc. 2025, RG 25/00393
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - AFFAIRE : Société AIR TAHITI NUI SAEML au capital de 1 622 956 875 CFPC/ Syndicat [U] AIR TAHITI NUI, [P] [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT N° N° RG 25/0
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00393
TJ 35238, 5 déc. 2025, RG 25/00393
RE F E R E N° Du 05 Décembre 2025 N° RG 25/00393 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTIM 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Mathilde LOHEAC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00393
TJ 51454, 3 déc. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00393 N° Portalis DBZA-W-B7J-FFNC Nature affaire : 50D Minute n° Mesure d’instruction n° : 25/365 L’an deux mil vingt cinq et le trois décembre Nous, Isabelle Mendi, présidente, statuant en référé, assistée de Ayaba Wallace, greff
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00393
TJ 31555, 2 déc. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00393 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYXV JUGEMENT N° B DU : 02 Décembre 2025 S.A. [Adresse 7], prise en la personnne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège. C/ [U] [K]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00393
TJ 26362, 27 nov. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IT7X DEMANDERESSE S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Myriam TOUZ
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 25/00393
TJ 54395, 27 nov. 2025, RG 25/00393
MINUTE N° : 25/00531 DU : 27 Novembre 2025 RG : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JSAA AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S. AZ AUTO EST, S.A.S. TRUST SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt sept Novembre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Hervé HUMBER
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/00393
TJ 75056, 26 nov. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 5], Me DEVAUX et SELARL [8] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00393 - N° Portalis 352J-W-B7I-C63BW N°MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 novembre 2025 DEMANDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00393
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00393
N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIK Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Maître Gladys LACOSTE de la SCP CGL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [K] [T], SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00393
TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00393
25 Novembre 2025 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWF3 Ord n° [R] [H] [J] [L] c/ Société [M] [D] Le : Exécutoire à : la SCP IPSO FACTO AVOCATS Copies conformes à : la SELARL ARMEN la SCP IPSO FACTO AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj25056 n° 25/00393
TJ 25056, 24 nov. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00393 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBQX N° Minute 25/244 Code : 30B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue LE VINGT QUATRE NOVEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00393
TJ 21231, 21 nov. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : N° RG 25/00393 N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4YE SA HABELLIS C/ Mme [R] [Z] M. [L] [Z] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 21 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. HABELLI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00393
TJ 34032, 18 nov. 2025, RG 25/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 3] Références : N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZ3 MINUTE N°2025/ 638 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 18 novembre 2025 [S] [L], [W] [F] c/ [H] [B] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoire délivrée à Me K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00393
TJ 36044, 14 nov. 2025, RG 25/00393
N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZY / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00393 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAZY Minute n° 25/00493 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.C.I. [W] pri
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