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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03185 n° 25/00067
TJ 03185, 14 janv. 2026, RG 25/00067
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00067 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHZ N.A.C. : 61B TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS du 14 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [Y] [X] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Valéri
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj03185 n° 25/00969
TJ 03185, 13 janv. 2026, RG 25/00969
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00969 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ3D SURENDETTEMENT MINUTE N°26/00003 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [T] [Z] épouse [F], [W] [H], [I] [F] C/ CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ALLIER [1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00978
TJ 03185, 13 janv. 2026, RG 25/00978
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00978 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ4W SURENDETTEMENT MINUTE N°26/00007 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [D] [G] C/ [18] [S] [A] [E] [L] [16] [17] S.A. [20] Le : copie certifiée conform
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj03185 n° 25/00971
TJ 03185, 13 janv. 2026, RG 25/00971
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00971 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ3P SURENDETTEMENT MINUTE N°26/00005 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [K] [L], [C] [W] épouse[M] [I] [U][M] C/ [41] [57] [75] [48] [70] [59] [44] [78] [52] [
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tj Réouverture des débats tj03185 n° 25/00967
TJ 03185, 13 janv. 2026, RG 25/00967
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] R.G N° N° RG 25/00967 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQ2V SURENDETTEMENT MINUTE N°26/00002 JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 [R] [C] épouse [U] [J] [G], [K] [U] C/ [33] [22] FONCRED IV [29] SERVICE CLIENT FONCRED
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00728
TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 25/00728
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00728 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQG2 N.A.C. : 76H JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEUR : CAISSE D’EPARGNE AUVERGNE LIMOUSIN CONTENTIEUX OUEST [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/01097
TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 23/01097
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/01097 N° Portalis DBWM-W-B7H-CIOK N.A.C. : 28A JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [A] [Adresse 25] [Localité 2] comparant en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 23/00513
TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 23/00513
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 23/00513 N° Portalis DBWM-W-B7H-CGS6 N.A.C. : 56C JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 09 Janvier 2026 DEMANDEURS : Madame [G] [T] épouse [U] [Adresse 9] [Localité 2] repr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj03185 n° 25/00468
TJ 03185, 9 janv. 2026, RG 25/00468
N° D'INSCRIPTION AU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00468 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CPQB N.A.C. : 28A MINUTE N°26/1 TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [H], [W] [M] née le 20 Mai 1978 à MONTLUCON (03100) Le Bourg 63
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tj MEE - incident tj03185 n° 24/00393
TJ 03185, 7 janv. 2026, RG 24/00393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Service de la Mise en Etat ----- ORDONNANCE D’INCIDENT DE MISE EN ETAT DU 07 Janvier 2026 N° RG 24/00393 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CKSL N.A.C. : 74Z DEMANDEUR (au principal et défendeur à l’incident) : Monsieur [W] [J] [Adresse 11] [Localité 2] représent
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/01048
TJ 03185, 7 janv. 2026, RG 25/01048
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01048 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQY3 N.A.C. : 53B ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 07 Janvier 2026 DEMANDEUR [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 4] représ
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tj Prononce le divorce pour faute tj03185 n° 25/00236
TJ 03185, 19 déc. 2025, RG 25/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00236 N° Portalis DBWM-W-B7J-COEU JUGEMENT DE DIVORCE DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N°25/217 Madame [K] [M] [I] [G] [Y] C/ Monsieur [O] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/01086
TJ 03185, 19 déc. 2025, RG 24/01086
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 16] [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 24/01086 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMCB JUGEMENT DE DIVORCE DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N°25/216 Madame [N] [M] [E] [O] C/ Monsieur [P] [M] [L] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 24/00814
TJ 03185, 19 déc. 2025, RG 24/00814
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 24/00814 N° Portalis DBWM-W-B7I-CMBZ JUGEMENT DE DIVORCE DU : 19 Décembre 2025 MINUTE N°25/215 Madame [V] [F] [T] C/ Monsieur [R] [C] [I] [X] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 25/00856
TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 25/00856
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 25/00856 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQUT Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 Société ÉVOLÉA - SCIC HLM C/ [L] [H] [J] [N] Le : copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01225
TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 24/01225
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01225 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNMR Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 [Y] [T]-[R], ès qualités d'héritière de Monsieur [S] [R][L] [R], ès qualités d'héri
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00907
TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 25/00907
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX04] N° RG 25/00907 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQXJ Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 S.C.O.P. S.A. ÉVOLÉA C/ [W] [M] Le : copie certifiée conforme délivrée à :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj03185 n° 24/01473
TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 24/01473
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01473 - N° Portalis DBWM-W-B7I-COEL Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT C/ [C] [D] Le : copie certifiée conforme déli
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 24/01244
TJ 03185, 17 déc. 2025, RG 24/01244
page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX03] N° RG 24/01244 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CNN6 Contentieux de la protection MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 E.P.I.C. [Localité 1] HABITAT OPH C/ [O], [R], [J] [D] Le : copie certifiée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/00683
TJ 03185, 12 déc. 2025, RG 25/00683
N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00683 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQEG NAC : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ================================ JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION DESISTEMENT Du 12 Décembre 2025 S.A.R.L. CABOT SECURISATION EUROPE LIMITED domiciliée : chez SA
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