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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/04701

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 25/04701

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 3] Requête : N° RG 25/04701 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SY ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 11 décembre 2025 à 12 heures 05 Nous, Romain BOESCH Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Ingrid JENDRZEJAK, greffier Vu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c2c575782d5f06d0a77d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/04701

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04701 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPYO N° de Minute : 25/1409 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. [Localité 3] & CITES C/ [D] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9ee02cdc6046d47a5d764
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 25/04701

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/04701 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MTB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SASU AUTOGLASS FRANCE, dont le siège social e

    Lire la décision → Vérifier la source 697b76e3cdc6046d471fd23c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/04701

    TJ 77284, 20 nov. 2025, RG 25/04701

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/04701 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697651fccdc6046d47ae962e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/04701

    TJ 92050, 6 nov. 2025, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 25/04701 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2R6F N° MINUTE : 25/00162 AFFAIRE [X] [U] [I] [D] épouse [T] C/ [Z] [T] DEMANDEUR Madame [X] [U] [I] [D] épouse [T] 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6914ae704322238c08a13b1d
  • ca other ca_paris n° 25/04701

    CA Paris, 31 août 2025, RG 25/04701

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 août 2025 RECOURS SUSPENSIF (2 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68b67b3277a62e9d6faed8c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/04701

    TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/04701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/04701 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LUQ3 Minute n° 25/00546 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 68487b11b13f876417068d97

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1