Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02105
TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 25/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : S.A.S. CASA BONAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02105 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7S2F N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercre
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ca other ca_pau n° 25/02105
CA Pau, 16 déc. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Minute n° 2025/3443 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE Articles 906, 906-2 et 911 du code de procédure civile RG N° : N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JG44 APPELANTE S.A.S. JACQAR, représentant : Me Alain ASTABIE de la SCP ABC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02105
TJ 14118, 9 déc. 2025, RG 25/02105
N° du répertoire général : N° RG 25/02105 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIW7 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Madame [B] [F] née [E] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 6] d
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ca other ca_douai n° 25/02105
CA Douai, 8 déc. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQRP N° de Minute : 2107 Ordonnance du lundi 08 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [D] né le 12 Juin 1996 à [Localité 6] (ALBANIE)
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ca other ca_aix_provence n° 25/02105
CA Aix Provence, 4 déc. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2025 Rôle N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BONDC S.C.O.P. S.A. MEDINSCOP C/ S.C.P. [V] [S] & A [F] Copie exécutoire délivrée le : 04 decembre 2025 à : Me Sophie
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj69123 n° 25/02105
TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/02105
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/02105 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3NXD AFFAIRE : [G] [Z] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Mad
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tj Prononce le divorce accepté tj51454 n° 25/02105
TJ 51454, 21 nov. 2025, RG 25/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE AFFAIRES FAMILIALES - CABINET 4 MINUTE N° C4/25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/02105 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FEA2 AFFAIRE : [O] [P] [R], [V] [C] épouse [R] Pièces délivrées CCCFE le CCC le
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tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 25/02105
TJ 72181, 20 nov. 2025, RG 25/02105
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ; AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
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ca other ca_rouen n° 25/02105
CA Rouen, 20 nov. 2025, RG 25/02105
N° RG 25/02105 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7Q7 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 20 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00086 Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 12] du 05 mai 2025 APPELANTE : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE Prise en la person
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02105
TJ 31555, 17 nov. 2025, RG 25/02105
Minute n°25/00592 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCBM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 17 Novembre 2025 ADOPTION [Localité 8] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mad
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ca other ca_aix_provence n° 25/02105
CA Aix Provence, 3 nov. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJRP Copie conforme délivrée le 03 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02105
TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-244G MI : 24/1939 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à Me Donatien BOUGUIER l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 Copie
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02105
TJ 92050, 6 oct. 2025, RG 25/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02105 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNF N° de minute : Syndicat des copropriétaires de la résidence [12] de l’immeuble sis [Adresse 5]) c/ AXA FRANCE IARD DEMANDEUR Syndicat des copropriéta
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02105
TJ 13055, 19 sept. 2025, RG 25/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MNS
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ca other ca_orleans n° 25/02105
CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 17 septembre 2025 / 2025 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIAH SARL GROUPE PROTECTION SECURITE c/ [D] [K] Expéditions le : 17 septembre 2025 Me Eric LE COZ Me Sandrine EDD
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj41018 n° 25/02105
TJ 41018, 4 sept. 2025, RG 25/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Affaire : E.A.R.L. DE VAZELLE/Fédération DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DU LOIR-ET-CHER et ayant pour avocat plaidant Maître Charles LAGIER, avocat au Barreau de Lyon Jugement du : 04 Septembre 2025 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E3I2 Minute N° 25/00162
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ca other ca_versailles n° 25/02105
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02105
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02105 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01 Avril 2025 Date de saisine : 07 Avril 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02105
TJ 91228, 12 juill. 2025, RG 25/02105
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Roselyne GAUTIER, Première Vice-Présidente N° dossier: N° RG 25/02105 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDAC MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Arti
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02105
TJ 33063, 2 juill. 2025, RG 25/02105
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SSZ N° Minute : 25/00053 ORDONNANCE DU 02 Juillet 2025 A l’audience publique du 02 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02105
TJ 93008, 16 juin 2025, RG 25/02105
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 Juin 2025 MINUTE : 25/540 N° RG 25/02105 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YFX Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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