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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/01049

    TJ 22278, 12 janv. 2026, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 12 JANVIER 2026 Jugement du 12 Janvier 2026 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/01049 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F27M COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8547cdc6046d4721f182
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01049

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01049 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6TT JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [R] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/01049

    TJ 95500, 17 déc. 2025, RG 25/01049

    DU 17 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUWZ Code NAC : 82C Monsieur [T] [H] [I] Madame [O] [D] épouse [I] C/ S.A. MAAF ASSURANCES S.A.S.U. DM CONSTRUCTION prise en la personne de son liquidateur M. [Y] [R] [L], [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f77c75782d5f06d9814e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/01049

    TJ 69123, 2 déc. 2025, RG 25/01049

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WXQ AFFAIRE : [Y] [S] C/ SAS [Adresse 7], S.A.S. DERICHEBOURG PROPRETE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame L

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01049

    TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 25/01049

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSEA DEMANDERESSE : [11] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Madame [X], munie d’u

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01049

    TJ 49007, 13 nov. 2025, RG 25/01049

    13 Novembre 2025 AFFAIRE : [O] [R] C/ Société BS N° RG 25/01049 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H53N Assignation :15 Mai 2025 Ordonnance de Clôture : 11 Septembre 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre JUGEMENT JUGEMENT DU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01049

    TJ 83137, 7 nov. 2025, RG 25/01049

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NTXB N° Minute : 25/798 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Novembre 2025 par Jean Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6914822f4322238c089c02e5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01049

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KOO MI : 25/00000022 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à Me Jérôme DIROU Me Camille SELVA COPIE délivrée le 27/10/2025 à 2 copies au service e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc2a17e08341cb4a65d3c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01049

    TJ 93008, 23 oct. 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 6] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX08] ou [XXXXXXXX09] @ : [Courriel 14] @ : [Courriel 13] N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3CWU Minute : 2025/00145 Madame [M] [H] Représentant : Me Chloé LAVAL, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb97e08341cb497babf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01049

    TJ 76351, 22 oct. 2025, RG 25/01049

    / N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G73R Minute N°1045/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 22 [10] 2025 pour notification à [J] [B] cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9415ede0ebe408dab781d
  • tj Prononce l'adoption simple tj80021 n° 25/01049

    TJ 80021, 10 oct. 2025, RG 25/01049

    DU 10 Octobre 2025 Jugement sur requête ADOPTION [Localité 6] de [C] [K] Adoptant : [T] [B] Répertoire Général : N° RG 25/01049 - N° Portalis DB26-W-B7J-IJSL ----------- Parquet : n° - TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS _________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 68e967033ea43407b911a1d1
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01049

    TJ 94028, 9 oct. 2025, RG 25/01049

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WAKM CODE NAC : 54Z - 2B AFFAIRE : SOCIETE D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMET DES VILLE S ET DU DEPARTEMENT DU VAL-DE-MANE (SADEV 94) C/ S.A.R.L. MJJ [P] ET FILS, Syndic. de copro. SDC 48 AVENUE ROUGET DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01049

    TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZF3C N° de Minute : L 25/00564 JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Association ARELI, anciennement ADATERELI C/ [Y] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01049

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 25/01049

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01049 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQCO du 09 Septembre 2025 M.I 24/00001065 N° de minute 25/01336 affaire : [U] [X], [R] [S] épouse [X] c/ [F] [B], [A] [O] épouse [B], [H] [T] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d31f7f10fe523aad1791
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01049

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01049 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZV2X SL/AV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Perrine BAILLIEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06db4e7f54efd01090a91
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01049

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01049

    N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLS MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLS NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Thomas HERIN-AMABILE à la SCP DEDIEU PEROTTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AOUT 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d331cafe88dc815de5e15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01049

    TJ 92050, 24 juill. 2025, RG 25/01049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 24 JUILLET 2025 N° RG 25/01049 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MNN N° de minute : Madame [D] [L] c/ S.A. MIDI LIBRE DEMANDERESSE Madame [D] [L] [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Maîtree Vincent TOLEDANO, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68828c405f09f7fee0f08c8b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01049

    TJ 67482, 23 juill. 2025, RG 25/01049

    Tribunal judiciaire de [Localité 10] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWQW

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77284 n° 25/01049

    TJ 77284, 23 juill. 2025, RG 25/01049

    Min N° 25/00632 N° RG 25/01049 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3ZF S.A. D’HLM CLESENCE C/ Mme [N] [V] épouse [J] M. [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 juillet 2025 DEMANDERESSE : S.A. D’HLM CLESENCE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 688288075f09f7fee0f06be1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/01049

    TJ 31555, 1 juill. 2025, RG 25/01049

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01049 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDU Le 01 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, En l’absence de Madame [Y] [H] ; E

    Lire la décision → Vérifier la source 686454c20bb2f8a66ca68a78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1