Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/01093
TJ 13001, 13 janv. 2026, RG 25/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01093 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYBP COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMAN
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/01093
TJ 91228, 5 déc. 2025, RG 25/01093
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHCT PRONONCÉE PAR Lucile GERNOT, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01093
TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 25/01093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZUAU SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.C.I. L’ETOILE [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILL
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/01093
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01093
N° RG 25/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLO MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDLO NAC: 72Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SCP VAYSSE-LACOSTE-AXISA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025
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tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj83137 n° 25/01093
TJ 83137, 21 nov. 2025, RG 25/01093
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUOH N° Minute : 25/824 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Novembre 2025 par Sylviane DAVID,Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/01093
TJ 67482, 19 nov. 2025, RG 25/01093
N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 25/01093 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2QP Minute n°25/ Copie exec.
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01093
TJ 75056, 19 nov. 2025, RG 25/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dominique TOURNIER Monsieur [Z] [N] Me Frances GOLDSMITH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01093 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FLA N° MINUTE : 3/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 nove
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01093
TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01093
N°Minute:25/2280 N° RG 25/01093 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PURT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL VARIABLE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC, dont le siège social est sis [Adresse 2] repr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01093
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01093 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGAN DESISTEMENT DU : 07 Octobre 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [S] [J], demeurant [Adresse 3]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01093
TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01093 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DY4M Minute n° 25/1108 ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/01093
TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 25/01093
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FRR Date du Recours : 13 mars 2025 Objet du Recours :requête en rectification d'une erreur matérielle : - concernant la d
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tj Prononce le divorce accepté tj44184 n° 25/01093
TJ 44184, 1 sept. 2025, RG 25/01093
N° N° RG 25/01093 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FP37 ============= [X] [D] [C] [M], [B] [J] épouse [M] C/ ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Pierre GENDRONNEAU Maître Florence GASTINEAU 1 CCC ( LRAR) : - [X] [M] - [B] [J] épouse [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01093
TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01093
- N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01093 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECMC - Mme [Y] [V] [U] Ordonnance du 14 ao
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01093
TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/01093
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01093 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH4E Le 08 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conf
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01093
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01093 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [N] [G] [M] né le 1er Décembre 1986 à SOISSONS (02),
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01093
TJ 44109, 3 juill. 2025, RG 25/01093
N° RC 25/01093 Minute n° 25/482 _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [E] [O] épouse [G] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 juillet 2025 _________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 25/01093
TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFZP AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [Z] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 1006 Copie : M. Et Mme [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01093
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01093 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DWA PARTIES : DEM
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj94028 n° 25/01093
TJ 94028, 30 mai 2025, RG 25/01093
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01093 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTB3 AFFAIRE : S.A.S. ATDB ESTATE C/ [V] [I] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 81
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01093
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01093
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 22 Mai 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ...............
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