Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00280 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00280

    TJ 59606, 13 janv. 2026, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ43 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZ43 Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEURS M. [F] [S], né le 15 septembre 1982 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf768cdc6046d472eb573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00280

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00280

    N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFO ============== Ordonnance du 12 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFO ============== [X] [M] C/ [J] [G] MI : Copie exécutoire délivrée à la SCP CABINET GERBET AVOCATS la SELARL GIBIER FESTIVI RIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 697442d4cdc6046d4781ec39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00280

    TJ 2a004, 6 janv. 2026, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGGO NAC : 72Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JANVIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 04 novembre 2025 Entre S.A. AXA FRANCE IARD Immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69fe4fb1cdc6046d47175137
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00280

    TJ 06088, 6 janv. 2026, RG 25/00280

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [C] c/ S.C.I. [V] MINUTE N° DU 06 Janvier 2026 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGIM Grosse délivrée à Me BACHELIER Expédition délivrée à Me BERARD le

    Lire la décision → Vérifier la source 69865387cdc6046d4746b3a1
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj12202 n° 25/00280

    TJ 12202, 31 déc. 2025, RG 25/00280

    ORDONNANCERECTIFICATIVE D’ERREUR MATERIELLE RG : 2025/280 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu l’ordonnance rendue par la Présidente du tribunal judiciaire de RODEZ, en date du 10 octobre 2025 (RG 2025/234), prononçant l’ouver

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271687cdc6046d47a29cbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00280

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F3HR N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 S.C.I. LES BORDS DE LA LYS C/ [F] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 695c31ad75782d5f06e62613
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00280

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 10] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOPB MINUTE n° 25/00282 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fa8a75782d5f062e749b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00280

    TJ 97416, 24 déc. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] DE [Localité 11] MINUTE N° 25/00247 DU : 24 Décembre 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIEE NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 DECEMBRE 2025 [C] [D] [B], [W] [M] [V] épouse [B] C/ S.A.R.L. AJC COURTIER EN CONSTRUCTION, Société FIDELIDADE COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 697b27efcdc6046d47150efe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00280

    TJ 59350, 19 déc. 2025, RG 25/00280

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVMY DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAJDELTIER [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 694aec1575782d5f06633daf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00280

    TJ 64445, 18 déc. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00280 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDCQ JUGEMENT DU : 18 Décembre 2025 [F] [T] C/ [Z] [N] [V], [H] [U] épouse [V] N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6979f6dbcdc6046d47f877e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00280

    TJ 30007, 18 déc. 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° : 25/203 DU : 18 décembre 2025 DECISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWWX AFFAIRE : [E] C/ S.A.R.L. LE LABO DÉBATS : 20 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 695c108875782d5f06e3e59a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 25/00280

    TJ 64102, 16 déc. 2025, RG 25/00280

    N° minute : 25/00511 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FYB6 du 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me DELPECH Copies à Me MIRANDA, Me MOUTON, Me MOUTON, service des expertises le 16 DECEMBRE 2025 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Décembr

    Lire la décision → Vérifier la source 694689da75782d5f06f4e0b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00280

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° N° RG 25/00280 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3OH Société ANTIN RESIDENCES C/ Monsieur [M] [W] Madame [R] [E] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6945bb7875782d5f06cf725b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00280

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00280 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EU7B Minute : Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 15 Septembre 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Madame Chri

    Lire la décision → Vérifier la source 6945fe2075782d5f06da926b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00280

    TJ 21231, 4 déc. 2025, RG 25/00280

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00280 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2OJ JUGEMENT N° 25/599 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69a92260cdc6046d47903c1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj90010 n° 25/00280

    TJ 90010, 4 déc. 2025, RG 25/00280

    Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service civil de proximité [Adresse 5] [Localité 6] Minute n° N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CP6C Nature : 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6945757975782d5f06c10b81
  • tj Expertise tj63113 n° 25/00280

    TJ 63113, 2 déc. 2025, RG 25/00280

    Jugement du 02/12/2025 N° RG 25/00280 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCAJ MINUTE N°25/188 Société [16] c./ [15] Copies : Dossier Société [16] [15] SELARL [6] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Pôle Social Contentieux Médical LE DEUX DECEMBRE DEUX MIL VING

    Lire la décision → Vérifier la source 6948297d75782d5f062847e3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj82121 n° 25/00280

    TJ 82121, 27 nov. 2025, RG 25/00280

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ENN5 - 54Z AFFAIRE : Société MG ECO (redressement judiciaire), Société LMJ es qualités de mandataire judiciaire de la société MG ECO C/ Société GROUPAMA D’OC es qualités d’assureur responsabilité civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69b88d32cdc6046d47e86a66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00280

    TJ 69264, 18 nov. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Greffe - [Adresse 3] N° RG 25/00280 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3VJ Minute : JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 S.A. BOURSORAMA C/ [N] [U] épouse [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 16

    Lire la décision → Vérifier la source 6975e5f6cdc6046d47a53fdb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00280

    TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 25/00280

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CNV3 JUGEMENT N° 25/00097 DU 18 NOVEMBRE 2025 Expédition le: Me FAVRICHON M. [M] DEMANDEUR : Monsieur [Y] [N] né le [Date naissance 1] 1975 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 691d93e202bad2f30af5e52e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1