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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00189 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00189

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00189

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3IU DEMANDERESSES SELARL MJ SYNERGIE mandataires judiciaires, ès qualité de comandataires judiciaires et coliquidateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a1ccdc6046d471342c1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj65440 n° 25/00189

    TJ 65440, 7 janv. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection Service Surendettement [Adresse 22] [Adresse 36] [Localité 25] N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQIP N° minute : Jugement du 07 Janvier 2026 48C Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des parti

    Lire la décision → Vérifier la source 6966a5dccdc6046d472e48f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00189

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00189

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOMV NATURE AFFAIRE : 88U/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [K] [T] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37b9cdc6046d47b2c68b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00189

    TJ 59183, 2 janv. 2026, RG 25/00189

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-FZMD N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 S.C.I. DEQUIDT C/ [U] [W] [V] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00189

    TJ 50147, 29 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° : Références : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D747 Affaire : [Z] [C] C/ [P] [F], [G] [B] Copies délivrées le : -CE+CCC Me TANNIER -CE+CCC Me PROUST -CCC expert -CCC régie -CCC dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 29

    Lire la décision → Vérifier la source 6981842ccdc6046d47b51135
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00189

    TJ 56121, 23 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 Décembre 2025 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52U6 Minute n° Copie exécutoire le 23/12/2025 à Me Stéphane DAUSQUE de la SELARL DAUSQUE AVOCAT Me Nat

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00189

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNKT Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00189

    TJ 59350, 18 déc. 2025, RG 25/00189

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZGGY DEMANDERESSE : S.A.S. [11] [Adresse 9] [Localité 2], représentée par Me Julien

    Lire la décision → Vérifier la source 697a2dd9cdc6046d47fe8e29
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00189

    TJ 93008, 16 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3C6M JUGEMENT Minute

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00189

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00189

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHSJ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6977bb25cdc6046d47cbcd46
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00189

    TJ 35238, 12 déc. 2025, RG 25/00189

    RE F E R E N° Du 12 Décembre 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNAU 54G c par le RPVA le à Me Christophe CAILLERE, Me Céline DEMAY, Me Aurélie GRENARD, Me Stéphanie PRENEUX - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b8d375782d5f06cf04e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00189

    TJ 62041, 11 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 DECEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 20 Novembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de

    Lire la décision → Vérifier la source 697be3e3cdc6046d472d3384
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00189

    TJ 67437, 9 déc. 2025, RG 25/00189

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00189 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSZJ _________________________ Minute N° 2025/03

    Lire la décision → Vérifier la source 69466d6075782d5f06efe941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00189

    TJ 97120, 8 déc. 2025, RG 25/00189

    N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FJNY DU 08 Décembre 2025 AFFAIRE : CAF DE LA GUADELOUPE C/ [O] [U] [I] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 08 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesseur : Edouard

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5de1acdc6046d47b1d92a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00189

    TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 9] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00189 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJJV N° de Minute : L 25/00687 JUGEMENT DU : 08 Décembre 2025 [X] [J] [Y] [F] épouse [J] C/ [K] [Z] [H] [W] [X], mandataire judiciaire à la protection des majeurs, tutrice de

    Lire la décision → Vérifier la source 697604b3cdc6046d47a73f2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00189

    TJ 49007, 8 déc. 2025, RG 25/00189

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 08 Décembre 2025 N° RG 25/00189 N° Portalis DBY2-W-B7J-H3SV N° MINUTE 25/00613 AFFAIRE : [Z] [G] C/ [5] Code 88G Autres demandes contre un organisme Not. aux parties (LR) : CC [Z] [G] CC [5] CC Me Hamid KADDOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 695ecda9cdc6046d478c84ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00189

    TJ 37261, 5 déc. 2025, RG 25/00189

    MINUTE N° : 25/01126 JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RC 25/00189 DÉCISION par défaut et en dernier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [K] [I] Débats à l'audience du 02 Octobre 2025 copie et grosse le : à VTH copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TENUE l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 25/00189

    TJ 97411, 3 déc. 2025, RG 25/00189

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00189 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBBB N° MINUTE 25/00853 JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Monsieur [R] [X] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] comparant en personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6984142ccdc6046d47f5b3f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00189

    TJ 44184, 2 déc. 2025, RG 25/00189

    02 Décembre 2025 N° RG 25/00189 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTAQ  Ord n° S.C.I. JOSH c/ S.A.R.L. AUX FOLIES FLEURIES Le : Exécutoire à : la SARL CHROME AVOCATS Copies conformes à : la SCP CADORET TOUSSAINT DENIS & ASSOCIES la SARL CHROME AVOCATS Régie Expertises TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 69480e4575782d5f062648d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00189

    TJ 24037, 2 déc. 2025, RG 25/00189

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00189 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C532 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 02 Décembre 2025, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a1c275782d5f06cb4306

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1