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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Sursis à statuer tj37261 n° 25/00021

    TJ 37261, 13 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 Numéro de rôle : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JV3J N° MINUTE : 2026/05 DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA TOURAINE ET [Localité 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69944bf8cdc6046d47aca21f
  • tj Réouverture des débats tj02691 n° 25/00021

    TJ 02691, 12 janv. 2026, RG 25/00021

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C7UU AFFAIRE : Monsieur [L] [U] OBJET : Réouverture des débats le notification par LRAR au débiteur avis MP Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69656552cdc6046d4711b0f2
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj89024 n° 25/00021

    TJ 89024, 9 janv. 2026, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCB3 MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 28 Novembre 2025 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, juge, juge de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 697445aecdc6046d4782151b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 8 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT FIXANT INDEMNITE DU 08 JANVIER 2026 ------------------------- N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XB Code NAC : 70H OPÉRATION : ORCOD-IN du [Adresse 15] à [Localité 13] Nous, Noélie CIROTTEAU, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69655e04cdc6046d4711289c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13055 n° 25/00021

    TJ 13055, 7 janv. 2026, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASJ JUGEMENT D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SEPT JANVIER EN LA CAUSE DE Le comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de [Localité 19], dont les

    Lire la décision → Vérifier la source 696fd947cdc6046d4707ca04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00021

    TJ 91228, 30 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] PPROX_CTX_PRO MINUTE N° DU : 30 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJHS Jugement Rendu le 30 Décembre 2025 ENTRE : COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES, dont le siège social est sis [Adresse 7] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 697d5734cdc6046d4756ce4f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 25/00021

    TJ 12202, 26 déc. 2025, RG 25/00021

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DEJX AFFAIRE : [F] [Z] C/ S.A.R.L. SRL JS CARS CUESMES, S.A.S. BSL AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE lors des débats : Candy PUEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6958252775782d5f0696e031
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE DE VENTE AMIABLE DU 19 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ6T Code NAC : 78A ENTRE S.A BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société an

    Lire la décision → Vérifier la source 6946766a75782d5f06f178ca
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 25/00021

    TJ 10387, 18 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DÉSISTEMENT DU 18 Décembre 2025 N° d’inscription : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFJ7 N ° de minute : 25/139 * * * * Requérants : Madame [V] [U] [L] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1979 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6975b8a7cdc6046d47a24f36
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00021

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Expropriations N° RG 25/00021 N° Portalis 352J-W-B7J-C77ND [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT rendu le 18 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE VILLE DE [Localité 7] Agissant par son Maire en exercice Direction de l’urbanisme [Adresse 1] [Localité 3] représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 69748780cdc6046d4787c8f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00021

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXOG N° dossier BDF : 000324014884 DEBITEUR : Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] C

    Lire la décision → Vérifier la source 694b144d75782d5f06661195
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00021

    CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/00021

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 18 DÉCEMBRE 2025 N° 2025/542 Rôle N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRT Société INTRUM DEBT FINANCE C/ [M] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG M

    Lire la décision → Vérifier la source 6945554c75782d5f06b9ef71
  • ca other ca_rouen n° 25/00021

    CA Rouen, 18 déc. 2025, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J3BF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/00209 Jugement du tribunal judiciaire juge des contentieux de la protection du Havre du 08 juillet 2024 APPELANTE : S.A. BANQUE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6944fff575782d5f06acdb34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00021

    TJ 21231, 16 déc. 2025, RG 25/00021

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUVV JUGEMENT N° 25/635 JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94921cdc6046d47934ca3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00021

    TJ 76540, 16 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M36D 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c358cdc6046d47effdfc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj68066 n° 25/00021

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00021

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-RP-25/0853 DE [Localité 18] [Adresse 34] [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPUV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 697504b1cdc6046d4794edcb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00021

    TJ 62160, 12 déc. 2025, RG 25/00021

    Notification le : 1 CCC aux parties ( LRAR) R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 694c554a75782d5f06822cba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00021

    TJ 86194, 11 déc. 2025, RG 25/00021

    Minute n° RG N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GTNI Nature de l'affaire : 5BC [D], [S] [C] C/ [A] [V] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 11 DECEMBRE 2025 Sous la Présidence de M. VANDROMME-DEWEINE Sébastien, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161082cdc6046d4708a25f
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00021

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2W-W-B7I-M3BB Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [O], [F], [G] [X] [Adresse 1] Présent et assisté de Maître Marie TESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bf8a4cdc6046d478b05b0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 25/00021

    TJ 68066, 9 déc. 2025, RG 25/00021

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GUEBWILLER [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N°25/00204 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 du Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6947033f75782d5f060b2ef7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1