Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00944
TJ 77284, 13 janv. 2026, RG 25/00944
RÉFÉRÉ Min N° 26/00018 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEFH3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le 13 Janvier 2026 Au tribunal judiciaire de Meaux, et devant Nous, Madame Jeanne DE TALHOUËT, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, déléguée au tribunal judiciaire de M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00944
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ICE N° de MINUTE : 26/00001 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE RESIDENCE ISABELLE [Adresse 1], représenté par son syndic, la Soc
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ca other ca_rennes n° 25/00944
CA Rennes, 19 déc. 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE RENNES N° 589 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WHRD JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00944
TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00944 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIFE N° Minute : 25/00689 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques cont
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ca irrecevabilite ca_agen n° 25/00944
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL D'AGEN ----- CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00944 N° Portalis DBVO-V-B7J-DL6W N° 107-25 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE L'OPPOSITION du 10 décembre 2025 --------- DEMANDERESSE : Madame [S] [N] [Adresse 1] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 4] n'ayant pa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00944
TJ 30189, 9 déc. 2025, RG 25/00944
ORDONNANCE DU : 09 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJ7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00944
TJ 14118, 5 déc. 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00944 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JF6G Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Décembre 2025 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [O] [Z] [T] [V] Copie exécutoire délivrée le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00944
TJ 95500, 28 nov. 2025, RG 25/00944
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 28 Novembre 2025 N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHB4 Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [M] ÉPOUSE [B] [V] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00944
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/00944
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/04004 du 27 Novembre 2025 Numéro de recours: N° RG 25/00944 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [X] [V] né le 08 Septembre 1958 à [Localité 7] [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00944
TJ 57463, 20 nov. 2025, RG 25/00944
Minute n° 25/887 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00944 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJAH JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [Y] [R], né le 06 Septembre 1979 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Loïc DE
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ca other ca_lyon n° 25/00944
CA Lyon, 19 nov. 2025, RG 25/00944
N° RG 25/00944 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QFEP Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] au fond N° RG 17/01184 du 07 janvier 2025 Mutuelle MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS MAF C/ S.D.C. SDC [Adresse 8] S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES Compagnie d'assurance AUXIL
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ca other ca_versailles n° 25/00944
CA Versailles, 7 nov. 2025, RG 25/00944
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48O Ch 1-6 Surendettement ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XALK AFFAIRE : [K] [Y] [X] [B] C/ S.A. [8] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00944
TJ 06069, 23 oct. 2025, RG 25/00944
1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 [V] [Z] [N] c/ [F] [O] [A] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00944 N° Portalis DBWQ-W-B7J-QI4E Après débats
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj26362 n° 25/00944
TJ 26362, 14 oct. 2025, RG 25/00944
N° RG 25/00944 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPXA N° minute : Copie certifiée conforme délivrée le 15/10/25 à : - Me Ludovic DALOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING [Adres
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00944
TJ 63113, 7 oct. 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIKM MINUTE : 25/00524 ORDONNANCE rendue le 07 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00944
TJ 83137, 7 oct. 2025, RG 25/00944
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRWW N° Minute : 25/725 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Octobre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gr
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tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00944
TJ 67482, 2 oct. 2025, RG 25/00944
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00944 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NXAD Minute n° 710/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Gaëlle DOPPLER - 167 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 02 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [L
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 25/00944
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00944
COUR D’APPEL D’[Localité 15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE N° RG 25/00944 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QP67 du 26 Septembre 2025 N° de minute 25/01391 affaire : S.A.R.L. GARAGE DE [Localité 20] c/ S.A. GENERALI, S.A.R.L. [Adresse 17], S.A.S. CAB
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 25/00944
TJ 59350, 23 sept. 2025, RG 25/00944
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZS4F SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [B] [X] [Adresse 3] [Localité 11] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Mme [L] [X] [Adresse 8
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj86194 n° 25/00944
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00944
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00944 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVQV AFFAIRE : [D] [M] [Y] [X] C/ S.A.R.L. L'UNIVERS AUTO 86 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE CADUCITÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFFIER
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