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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/01268

    TJ 01053, 18 déc. 2025, RG 25/01268

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCCQ N° minute : 25/00089 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE “LE PRE VERT” sise [Adresse 1

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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj67482 n° 25/01268

    TJ 67482, 11 déc. 2025, RG 25/01268

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4GJ Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Thomas LAMIDIEU - È117 Me Dorothée LEGOUX - 52 Me Clémence RETHORE - 241 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: M. [N] adressées le : 11 décembre 2025 Le Greffier République Française

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01268

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/01268

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01268 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQLC AFFAIRE : [Z] C/ Organisme Fonds de garantie des assurances obligatoires de d ommages (FGAO), Caisse CPAM de l’Isère Le : 11 Décembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FOURNIER AVOCAT

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  • tj MEE - incident tj75056 n° 25/01268

    TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 45] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/01268 N° Portalis 352J-W-B7I-C6TLW N° MINUTE : Assignation du : 02 janvier 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 décembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 698366accdc6046d47e43903
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01268

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01268

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDAB CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. VAUBAN C/ S.A.S. ISORENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première v

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01268

    TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 16 Septembre 2025 GROSSE : Le 18 Novembre 2025 à Me Chantal BLANC Le ................................................

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/01268

    TJ 33063, 27 oct. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01268 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KTX 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 27/10/2025 à l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES la SELAS ELIGE [Localité 16] la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SELARL VISSER

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01268

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/01268

    N° RG 25/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZC MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHZC NAC: 30F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à la SELARL BANGOURA AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed70d40da7cb996dcbb279
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01268

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 9 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01268 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNSP Code NAC : 70C AFFAIRE : S.C.I. RJ IMMOBILIER C/ [W] [A], [T] [E], [F] [D], [B] [C], [V] [P], [G] [H], [X] [C], [U] [C], [I] [C] DEMANDERESSE S.C.I. RJ IMMOBILIER, immatriculé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9544d3ea43407b91092cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01268

    TJ 69123, 12 sept. 2025, RG 25/01268

    DOSSIER N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2RYE Jugement du : 12/09/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PLANES Expédition délivrée le : à : Me Marie-noëlle FRERY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e012ef74e929a9d8fa043d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/01268

    TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] (Site Coubertin) JEX N° RG 25/01268 N° Portalis DBY2-W-B7J-IAZE JUGEMENT du 04 Septembre 2025 Minute n° 60 [X] [F], [J] [B] C/ E.P.I.C. MELDOMYS Le Notification aux parties par LRAR Copie exécutoire Me Aurélie BLIN Copie conforme Me Dametoti

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f256bfb6c7973607b448
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01268

    TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 25/01268

    ÉTribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01268 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZWK

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8b39ad5a46e9090b2beca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01268

    TJ 83137, 2 sept. 2025, RG 25/01268

    Page sur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25/00611 N° RG 25/01268 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHED AFFAIRE : [U] C/ [V] Grosse exécutoire : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 209 Copie

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01268

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01268

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01268 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULAU Le 05 Août 2025 Nous, Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trou

    Lire la décision → Vérifier la source 689279194f3b740d627b8217
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01268

    TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/01268 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAX5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT - L’Office Public de l’Habitat de la Métropole Toulousaine, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 6882a7335f09f7fee0f135fb
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/01268

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E5W PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86a641388e7853abf123
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01268

    TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 25/01268

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01268 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TBS SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f104965b5d9df317340
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01268

    TJ 63113, 3 juill. 2025, RG 25/01268

    AS/LD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [G] [D], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 03/07/2025 N° RG 25/01268 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAD5 ; Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 687022c5b8daa57c7f6790df
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj25056 n° 25/01268

    TJ 25056, 2 juill. 2025, RG 25/01268

    Du 02 Juillet 2025 [D] [R] [M] épouse [L] C/ [I] [H] [V] [L] rôle N° RG 25/01268 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FATS Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JAF - CAB1 Minute JU N° 25/00066 J U G E M E N T DE DIVORCE Délibéré du 02 Juillet 2025 -:-:-:-:-:-:-:- LE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 6887eca3e11322f258e227c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01268

    TJ 75056, 26 juin 2025, RG 25/01268

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01268 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67DT N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee21a02c5b8c8ca15827b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1