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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00552

    TJ 93008, 14 janv. 2026, RG 25/00552

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22AJ Jugement du 14 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE MISE EN ÉTAT DU 14 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 69753323cdc6046d4799d865
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00552

    TJ 49007, 6 janv. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00552 N° Portalis DBY2-W-B7J-H4B6 JUGEMENT du 06 Janvier 2026 Minute n° 26/00009 S.A. FLOA C/ [Y] [X] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Emmanuelle BLANGY Copie conforme Me Guillaume QUILICHINI M. [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697141ebcdc6046d4729ccb1
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00552

    TJ 40192, 6 janv. 2026, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] AFFAIRE : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQ4 JUGEMENT Rendu le 6 janvier 2026 AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [B] [C] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69600a25cdc6046d47ab1966
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 25/00552

    TJ 94028, 18 déc. 2025, RG 25/00552

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZ3R CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [O] [B] C/ S.A.S. CAPRI GESTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vi

    Lire la décision → Vérifier la source 697bafe8cdc6046d4729893c
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00552

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00552

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPSP Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [A

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0fe875782d5f0665bb2c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00552

    TJ 68224, 12 déc. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGU7 Section 1 MH Républ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946795075782d5f06f1fb05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00552

    TJ 69264, 9 déc. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00552 N° Portalis DB2I-W-B7J-C47L Minute : JUGEMENT DU 09 Décembre 2025 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [H] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69795551cdc6046d47eb9333
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00552

    TJ 16015, 4 déc. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° 25/814 JUGEMENT du 04 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GC5D OPH DE L’ANGOUMOIS C/ [R] [L] Le : copies exécutoires à OPH DE L’ANGOU

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc878acdc6046d47437547
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00552

    TJ 38544, 2 déc. 2025, RG 25/00552

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 02 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPRA NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société OPERATEUR NATIONAL DE VENTE AYANT POUR MANDATAIRE LA SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a6f475782d5f061ea27f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00552

    TJ 85194, 1 déc. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 4] [Localité 6] 78F MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C3Q2 AFFAIRE : [L] [P] C/ S.A.R.L. LC ASSET 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 01 DECEMBRE 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946632775782d5f06ee1bec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00552

    TJ 97411, 27 nov. 2025, RG 25/00552

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGH - / RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKGH MINUTE N° : 25/00297 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b250b195da062e04f6b04
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00552

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00552

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4HB NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cc5275782d5f06d22f35
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00552

    TJ 74281, 14 nov. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DE DESISTEMENT AUDIENCE DU 14 Novembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDXX MINUTE : 25/00104 DÉCISION DU : QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement :

    Lire la décision → Vérifier la source 691d987202bad2f30af65fba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00552

    TJ 22278, 3 nov. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00436 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZE4 Le 03 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6909155674f11989f34e59c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00552

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00552

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZKZB DEMANDEUR : M. [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 3] Assisté de Me Sarah HENNEBELLE, av

    Lire la décision → Vérifier la source 690a504443d68eab408a0cd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00552

    TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00552 - N° Portalis DB26-W-B7J-IMQ7 Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE C/ [J] [G], [S] [O] épouse [G] Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a1a9e97b8c182996bbcd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00552

    TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 25/00552

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NP2F Minute n° 735/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 16 octobre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1668888dcb0e97e924b2e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00552

    TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00552

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00552 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFXO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2719de97b8c182990f69f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/00552

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 25/00552

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00552 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JZY AFFAIRE : [O] [J] épouse [K] C/ S.A.S. NEVER MIND, S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe4edc07170de10e43e47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00552

    TJ 34032, 10 oct. 2025, RG 25/00552

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 10 Octobre 2025 N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Y6E N° Minute : 25/599 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Z] [L] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Benjamin JEGOU de la SELARL SELARL AVOCARREDHORT, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e3dde0ebe408daa2a77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1