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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 25/01165

    TJ 68224, 19 déc. 2025, RG 25/01165

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, publiquement, en matière grâcieuse et en premier ressort : PRONONCE l’adoption simple de [R] [T] [Y] [X] [H] née le [Date naissance 4] 2013 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3d1bcdc6046d47006847
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01165

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3JJW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01906 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a819cdc6046d47b7f607
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01165

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KLNR MINUTE : 25/00662 ORDONNANCE rendue le 09 décembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad5f7cdc6046d470c79b7
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01165

    CA St Denis Reunion, 5 déc. 2025, RG 25/01165

    COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile TGI RG N° : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GK6L Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 7], décision attaquée en date du 19 Août 2025, enregistrée sous le n° 25/01174 S.A. CREDIT LOGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6933c8fe406d06a9f72b47fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01165

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/01165

    N°Minute:25/01418 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P6H5 Copie exécutoire à Maître [V] [U] de la SARL CAP-LEX expédition à M. [T] [W] le 1er décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6945813175782d5f06c3b14f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01165

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/01165

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HNY N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 Société EOS FRANCE - VENANT AUX DROITS DE [Adresse 8] C/ [K] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01165

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZWK6 MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [K] [O] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6977d9a8cdc6046d47cd8606
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01165

    TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01165

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WDQR CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [U] [Y], [E] [H] [J] [K] veuve [C] C/ S.A.S. NIT BAR BRASSERIE exerçant sous l’enseigne LES FRERES [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69459ad575782d5f06c9a99b
  • ca other ca_versailles n° 25/01165

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/01165

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU13NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6P AFFAIRE : S.A.R.L. IN SYSTEM C/ S.A.R.L. SVD GESTION Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Janvier 20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 25/01165

    TJ 74010, 7 nov. 2025, RG 25/01165

    JUGEMENT : contradictoire DU : 07 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4U4 / JAF AFFAIRE : [P] / [V] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : José

    Lire la décision → Vérifier la source 697467c2cdc6046d4785a333
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01165

    TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01165

    N° RG 25/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFSO MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFSO NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL FIRMAS MAMY SICARD DELBOUYS à Me Audrey HATZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a4574322238c089ff964
  • ca other ca_metz n° 25/01165

    CA Metz, 31 oct. 2025, RG 25/01165

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté e de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'af

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d43318ad6c6cb289626c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01165

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01165

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01165 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VSE [X], [B] [V] C/ [K] [Y] - Expéditions délivrées à [X], [B] [V] - FE délivrée à [X], [B] [V] Le 24/10/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fac7e08341cb497b79f
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/01165

    TJ 12202, 14 oct. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 14 Octobre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DH3O / J.A.F AFFAIRE : [B] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 68eff024c07170de10e4e33b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01165

    TJ 72181, 3 oct. 2025, RG 25/01165

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00409 Dossier : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IUYS ORDONNANCE Rendue le 03 OCTOBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42a8b681ed727f2a5f870
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01165

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01165 N° Portalis DBX4-W-B7J-T7XR JUGEMENT N° B 25/ DU : 30 Septembre 2025 LA BANQUE POPULAIRE OCCITANE, élisant domicile en son centre de gestion clientèle Groupe NEUILLY CONTENTIEUX C/ [C] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9ec4548223b2c7adfcf7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01165

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Septembre 2025 GROSSE : Le 04 décembre 2025 à Me GOGUILLOT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69836492cdc6046d47e3c188
  • ca other ca_toulouse n° 25/01165

    CA Toulouse, 18 sept. 2025, RG 25/01165

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1173 N° RG 25/01165 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVQ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 18 septembre à 17h00 Nous , L. IZAC,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des re

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce36454ad4c0bb78ed319a
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/01165

    TJ 56121, 16 sept. 2025, RG 25/01165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/01165 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52PS [I] [Y] [U] épouse [G], [O] [C], [E], [N] [G] - Divorce - le 16/09/2025 ccc & copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ed17e08341cb4978bc4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01165

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01165

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01165 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZIX AFFAIRE : Société METROPOLE DE [Localité 6] AMENAGEMENT CONSTRUCTION (MLAC), METROPOLE DE [Localité 6] C/ [H] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axell

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ca89da3689504686401

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1