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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00660

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6S3 JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: S.A. HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH - SA [Adresse 9] C/ [P] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6984258ccdc6046d47f75968
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00660

    TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 25/00660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NDRN En date du : 12 janvier 2026 Jugement de la 2ème Chambre en date du douze janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affair

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb2f0cdc6046d4729bcac
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00660

    TJ 13055, 8 janv. 2026, RG 25/00660

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00007 du 08 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6BCS AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [N] [X] née le 10 Septembre 1948 à [Localité 12] [

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8c88cdc6046d47081000
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00660

    TJ 13108, 5 janv. 2026, RG 25/00660

    Référé N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Laure WARDALSKI Délivrées le : 05/01/2026 ORDONNANCE DU : 05 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRCA AFFAIRE : [N] [X] / [M] [Y], S.C.I. SMB INVEST T

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad71cdc6046d4793a5f7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00660

    TJ 06069, 29 déc. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00660 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QSO7 Monsieur [M] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 29 Décembre 2025, Minute n° 25/677 Devant nous, Madame RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f48acdc6046d477d360a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00660

    TJ 87085, 3 déc. 2025, RG 25/00660

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GO2Y Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b5975782d5f06183548
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00660

    TJ 34032, 28 nov. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32LU N° Minute : 25/702 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. NORMAX prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie

    Lire la décision → Vérifier la source 697f1bb6cdc6046d4780261d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25056 n° 25/00660

    TJ 25056, 27 nov. 2025, RG 25/00660

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [R] [Y] N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFOD Minute N° 660-25 ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 694679bb75782d5f06f20b7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00660

    TJ 86194, 21 nov. 2025, RG 25/00660

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSB2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Famili

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ecdcdc6046d4725eb0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 25/00660

    TJ 91228, 14 nov. 2025, RG 25/00660

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 14 novembre 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7AW MINUTE N° 25/_______ PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 69846df2cdc6046d4700e229
  • tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 25/00660

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZPO service jaf 2 [N] [D] [I] [Y] [U] épouse [J], [O] [Z] [E] [J] TT JUGEMENT de DIVORCE du TREIZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [N] [D] [I] [Y] [U] épouse [J] [Adresse 8] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69460dad75782d5f06dd1178
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj35238 n° 25/00660

    TJ 35238, 7 nov. 2025, RG 25/00660

    RE F E R E N° Du 07 Novembre 2025 N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LVAK 54G c par le RPVA le à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Sophie SOUET - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Gaëlle BERGER-LUCAS, Me Sophie SOUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a67a4322238c08a04411
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00660

    TJ 80021, 6 nov. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 9] N° RG 25/00660 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOBE Minute n° : JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 Société CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE BRIE PICARDIE C/ [R] [D], [S] [Z] épouse [D] Expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0de61f8a20b91001232e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00660

    TJ 87085, 27 oct. 2025, RG 25/00660

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQGK Ordonnance du 27 Octobre 2025 à 9h30 (Isolement) Nous, Laëtitia CLERC, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liber

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc74b7e08341cb4a6a18f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00660

    TJ 59350, 23 oct. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00660 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZE65 N° de Minute : BX25/01022 JUGEMENT DU : 23 Octobre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [M] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0e57cdc6046d473003c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00660

    TJ 51454, 16 oct. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIREDE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS N° RG RG 25/00660 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGJG MINUTE : 25/ 295 Nous, Madame BRAIBANT, Vice présidente au tribunal judiciaire de Reims, assistée de Madame DURDURET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1400488dcb0e97e905261
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00660

    TJ 2b033, 13 oct. 2025, RG 25/00660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 25/00660 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMCR Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Société FRANFINANCE C/ M. [W] [T] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 DEMANDEUR : Société FRANFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 698572c5cdc6046d47223108
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj82121 n° 25/00660

    TJ 82121, 9 oct. 2025, RG 25/00660

    DOSSIER N° : N° RG 25/00660 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EMJK MINUTE N° : 25/100 AFFAIRE : [Y] [Z] / S.A.S. COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS OBJET : Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed426e0da7cb996dc9251f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00660

    TJ 31555, 7 oct. 2025, RG 25/00660

    N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46X MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00660 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T46X NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Aurélie VIVIER à la SCP CARCY-GILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 68e587d40e2901d10fa60488
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj38185 n° 25/00660

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00660

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00660 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLKX AFFAIRE : [T] C/ [S] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire et copie à : Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Maître Emmanuel DECOMBARD de la SELARL DECOMBARD & BARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68deeae56af9fd1f8097263e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1