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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01179

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01179

    N° RG 25/01179 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OETC Minute N° 2026/0014 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- [R] [C] [S] [M] C/ [N] [B] [D] [X] S.A.R.L. CR NOTAIRES S.A.S. PROPRIETES PRIVEES [A] [E] [Z] [L] S.E.L.A.R.L. [P] [I] ET [H] [J] NOTAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3a34cdc6046d47332edd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/01179

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/01179

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KDU JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 [E] [X] C/ [Z] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 Ja

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f1cfcdc6046d477d0f60
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01179

    CA Aix Provence, 8 janv. 2026, RG 25/01179

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 N°2026/16 Rôle N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJRS S.A. SWISS LIFE C/ [U] [S] S.A.S. FONTVERT Organisme CPAM DU GARD SARL BEAUTE D'INTERIEUR Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 69615409cdc6046d47c5f846
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 25/01179

    TJ 40088, 8 janv. 2026, RG 25/01179

    AFFAIRE : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHVV Minute n° 26/00034 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 08 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69601f78cdc6046d47ac8393
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/01179

    TJ 49007, 16 déc. 2025, RG 25/01179

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFYA Minute : 25/01179 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

    Lire la décision → Vérifier la source 69476b5d75782d5f06183599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01179

    TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 25/01179

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01179 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVOB 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 696956bccdc6046d47720448
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01179

    TJ 59350, 2 déc. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°23/1345 N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZVQI SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [D] [V] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Francis DEFFRENNES, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b86875782d5f06cef365
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01179

    TJ 76351, 27 nov. 2025, RG 25/01179

    / Non lieu à statuer - N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HA62 Minute n° 25/1179 le 27 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations san

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f4ae75782d5f0609028a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01179

    TJ 06069, 12 nov. 2025, RG 25/01179

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me GANASSI + 1 CCC à Me HURLUS Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 12 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [K] [B], S.A.R.L. MLA PARFUMS c/ S.D.C. [Adresse 5] DÉCISION

    Lire la décision → Vérifier la source 691aea3c5222181ceeb7aea6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01179

    TJ 34172, 10 nov. 2025, RG 25/01179

    N°Minute:25/2291 N° RG 25/01179 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVGG LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR: Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] OPERA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL DEMERSSEMAN-EVEZARD

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  • ca other ca_metz n° 25/01179

    CA Metz, 5 nov. 2025, RG 25/01179

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 NOVEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire n° N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 690c3f621f8a20b910ea11a2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01179

    TJ 33063, 24 oct. 2025, RG 25/01179

    Du 24 octobre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2VT2 [P] [O] C/ [V] [I] - Expéditions délivrées à Me Thierry FIRINO MARTELL - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 24/10/2025 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ebc7e08341cb4978637
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01179

    TJ 74281, 14 oct. 2025, RG 25/01179

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00157 N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FE65 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabelle POUYET Débat

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd0de0ebe408da9e2f0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01179

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/01179

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01179 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRZP du 14 Octobre 2025 M.I. 25/027 + M.I. 25/674 N° de minute 25/01462 affaire : Compagnie d’assurance GENERALI IARD c/ S.A. AXA FRANCE IARD Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea5fb22996ce54482eb93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01179

    TJ 57631, 13 oct. 2025, RG 25/01179

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01179 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZJD Minute n° 25/1209 ORDONNANCE du 13 Octobre 2025 Nous, Céline KNAFF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01179

    CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01179

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1186 N° RG 25/01179 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXZ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 16h00 Nous E.MERYANNE, Vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68d37c458502ba1fdff90a87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01179

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01179 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3FSM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01313 ---------------- Nous,Monsieur François DEROUAULT, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant e

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06669293f91fcc64d82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01179

    TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01179 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T73S JUGEMENT N° B DU : 16 Septembre 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [E] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre 2025 à SCP MO

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdcccc54b52e4d6be2e0d5
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/01179

    TJ 26362, 15 sept. 2025, RG 25/01179

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 15 Septembre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/01179 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IQPO AFFAIRE : [Z] / [L] MINUTE : Copie exécutoire : Me Nelly ARGOUD Me Cleo DELON Rendu par Sylvie TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7e119da36895046c0c92
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 25/01179

    TJ 69123, 15 sept. 2025, RG 25/01179

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01179 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XZO AFFAIRE : [G] [W], [K] [S], [Z] [D] C/ SNC SAINT-CHARLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Florence F

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4cad9da36895046864e8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1