Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01868
TJ 59350, 22 déc. 2025, RG 25/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2H5X N° de Minute : 25/00206 ORDONNANCE DE REFERE DU : 22 Décembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits et oligations de la Société Immobilière Nord Artois C/ [Y] [X] [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01868
TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ULU Minute : 25/00773 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me [G], avocat au barreau de PARIS,
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ca other ca_aix_provence n° 25/01868
CA Aix Provence, 18 déc. 2025, RG 25/01868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 25/01868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOMHS Syndicat [Adresse 13] [R] C/ Compagnie d'assurance SMABTP* Copie exécutoire délivrée le : à : M
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ca other ca_riom n° 25/01868
CA Riom, 16 déc. 2025, RG 25/01868
COUR D'APPEL DE [Localité 5] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 16 décembre 2025 N° RG 25/01868 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GN3E -ALF- Arrêt n° [U] [N] / [F] [J] [R], [G] [D] Requête aux fins de rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n°497 rendu le 18 novembre 2025 par la première chamb
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01868
TJ 31555, 21 nov. 2025, RG 25/01868
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01868 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTYC Le 21 Novembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] conformé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01868
TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 25/01868
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01868 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2ZY du 20 Novembre 2025 N° de minute 25/01664 affaire : Syndic. de copro. LE MILARKA, sis [Adresse 4], S.C.I. MARINES c/ [A] [V] Grosse délivrée à Me R
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01868
TJ 83137, 4 nov. 2025, RG 25/01868
N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSE Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Novembre 2025 N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKSE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Magali CORCELLI, Greffier lors des débats, et Jade
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj26362 n° 25/01868
TJ 26362, 30 oct. 2025, RG 25/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DOSSIER : N° RG 25/01868 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IR7E CH3 DIVORCES-CONTENTIEUX ORDONNANCE D’ORIENTATION ET SUR MESURES PROVISOIRES (Article 254 du Code Civil et 1117 du Code de Procédure Civile) Du 30 Octobre 2025 Nous, E. ORDAS, Juge aux affaires fa
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj42218 n° 25/01868
TJ 42218, 27 oct. 2025, RG 25/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/01868 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXJN JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [S], demeurant [Adresse 4] comparant, Madame [E] [F] épouse [S], demeurant [Adresse 4] non comparante, n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01868
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/01868
MINUTE N° : 25/00252 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/01868 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUTW SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “BATIMENT T5 ZONE B” ET : [G] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal,
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tj Réouverture des débats tj13055 n° 25/01868
TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/01868 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KUE PARTIES : DEMANDEU
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01868
TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/01868
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 25/01868 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 7
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ca other ca_aix_provence n° 25/01868
CA Aix Provence, 23 sept. 2025, RG 25/01868
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01868 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPF46 Copie conforme délivrée le 23 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01868
TJ 38185, 11 sept. 2025, RG 25/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01868 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTX Copie exécutoire délivrée le : 11 Septembre 2025 à :Maître Estelle SANTONI de la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :11 Septembre 2025 à :Madame [P] [K]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01868
TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-caroline HUBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle DERVIEUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01868 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DPN N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01868
TJ 59350, 26 août 2025, RG 25/01868
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01868 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z4E
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01868
TJ 31555, 29 juill. 2025, RG 25/01868
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_orleans n° 25/01868
CA Orleans, 26 juin 2025, RG 25/01868
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 26 JUIN 2025 Minute N°603/2025 N° RG 25/01868 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHUO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01868
TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01868
Cour d’appel de LYON - Tribunal judiciaire de LYON Greffe des hospitalisations sans consentement [Adresse 4] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] [XXXXXXXX03] [XXXXXXXX02] Courriel : [Courriel 6] COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N°RG 25/01868 - JLD hospital
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01868
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01868
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01868 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WQY Minute : 25/00189 Société [Adresse 6] SA Représentant : Maître [E], avocats au barreau de SEINE-SAINT-
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