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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00030
T. com. 6002, 14 janv. 2026, n° 2025L00030
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROSIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 14 janvier 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SARL SESON Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 14 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT
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tcom 6002 n° 2025R00060
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00060
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025R00060 DESISTEMENT D'INSTANCE : GRIMME FRANCE c/D.P. [L]. ENTRE GRIMME FRANCE [Adresse 1] Représentée par le cabinet BIGNON LEBRAY représenté par Me Philippe LARIVIERE dont le siège est [Adresse 2] et aya
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tcom 6002 n° 2025R00058
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00058
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SARL DENMAT, Domiciliée [Adresse 1] MITRY-MORY, Ayant pour avocat Maî
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tcom 6002 n° 2025R00055
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00055
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SARL ADAM, Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1], Ayant pou
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tcom 6002 n° 2025R00051
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00051
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 13 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 16 décembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SAS MY SERVICE CLEAN, Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat plaida
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tcom 6002 n° 2025R00042
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025R00042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 12 janvier 2026 Par Monsieur Patrick BEAULIEU, président délégataire, Assisté lors des débats le 9 décembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. RG 2025 R 00042 ENTRE La société CAPITAL SECURITE, SARL ayant son siège social au
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tcom 6002 n° 2025F00232
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025F00232
2025 F 232 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° Rôle : 2025 F 232 RADIATION ADMINISTRATIVE : [Y] / EURL [Z] [G] ENTRE SAS [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Ayant pour avocat la SELARL LEXI conseil & Défense, avocat au barreau de Saint-Etienne domiciliée
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tcom 6002 n° 2025F00222
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025F00222
2025F00222 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 13 JANVIER 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 9 décembre 2025 à 14 h. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU. JUGES : Messieurs Bernard DELALLEAU, Jean-Pierre CRINELLI Assistés à l'audience
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tcom 6002 n° 2025F00201
T. com. 6002, 13 janv. 2026, n° 2025F00201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 13 JANVIER 2026 Composition du Tribunal lors de l'audience du 9 décembre 2025 à 14h. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Jean-Pierre CRINELLI, Bernard DELALLEAU, Xavier PIRAUX et Frédéric CHERY
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tcom 6002 n° 2025L00150
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025L00150
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 2ème CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DE PROCEDURE : SAS PEDRO RENOV' Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la 2ème Chambre,
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tcom 6002 n° 2025P00596
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00596
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS HEISS INVEST Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibér
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tcom 6002 n° 2025P00594
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00594
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SARL BT CONSULTING Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délib
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tcom 6002 n° 2025P00593
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00593
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS PROMO FRAIS Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2025P00592
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : EURL STARK SERVICE Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délib
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tcom 6002 n° 2025P00591
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS ISOBTP Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et p
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tcom 6002 n° 2025P00522
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00522
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS CALAS IMMOBILIER Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2025P00520
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00520
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : EURL SARL FRB Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré e
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tcom 6002 n° 2025P00519
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00519
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS S TRANSPORT Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2025P00517
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00517
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS EPI Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibéré et prés
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tcom 6002 n° 2025P00516
T. com. 6002, 7 janv. 2026, n° 2025P00516
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 7 JANVIER 2026 ENQUETE : SAS AUTO DISTRIB Composition du Tribunal Iors de l'audience en Chambre du Conseil du 7 janvier 2026 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Président de la DEUXIEME Chambre, Juges ayant délibér
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