Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02225
TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZL N° de minute : 25/01109 REQUÉRANT Madame [O], [L], [M] [J] épouse [I], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [K] [I], demeur
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/02225
TJ 44109, 18 déc. 2025, RG 25/02225
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Décembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/02225
TJ 83137, 6 nov. 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIKK AFFAIRE : Madame [C] [K] C/ Monsieur [W] [T] JUGEMENT par défaut du 06 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Copies : Madame [C] [K] Me Patricia CHEVAL Monsieur [W]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02225
TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Septembre 2025 N° RG 25/02225 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6N4T PARTIE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02225
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Nathalie BUNIAK, Monsieur [M] [Y] [S], Madame [G] [V] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UED N° MINUTE : 4 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07 o
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02225
TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/02225
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNHN Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame TORS Dossier n° N° RG 25/02225 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNHN ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02225
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02225
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02225 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDXI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02225
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02225 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4DU CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/02225
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [L] Madame [P] [Z] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02225 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GRE N° MINUTE : 1
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02225
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 25/02225
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N°RG 25/2225 - JLD hospitalisation Mme [M] [J] née le 13/05/1958 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juin 2025 à 15h59 Par, Romain BOESCH, juge au tribunal judiciaire d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02225
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin 2025 Dossier
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02225
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02225
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/792 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02225 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKV Nous,
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02225
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 25/02225
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 12 08 2025 à Me [N] ................................................... à Me ....
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