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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00220

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53LB Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [O] PASQUET de la SELARL CONSILIUM ATLANTIQUE AVO

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00220

    TJ 40192, 9 janv. 2026, RG 25/00220

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] MINUTE N° 26/00013 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DREZ JUGEMENT AFFAIRE : [7] C/ [J] [C] [Z] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification par

    Lire la décision → Vérifier la source 696554b8cdc6046d47108d4d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50129 n° 25/00220

    TJ 50129, 8 janv. 2026, RG 25/00220

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00220 - N° Portalis DBY5-W-B7J-C3JJ Minute : JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 S.A. HLM DU COTENTIN C/ [Y] [K] épouse [E] [I] [E] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00220

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHLW Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTRE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00220

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00220

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNT Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EXNT Minute : 25/562 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00220

    TJ 97120, 19 déc. 2025, RG 25/00220

    Ordonnance de référé du 19 Décembre 2025 - N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLFT Page sur Ordonnance du : 19 Décembre 2025 AFFAIRE : [P] [T] C/ [Y] [K] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : LEGALPROTECH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE OR

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00220

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00220 - N° Portalis 352J-W-B7J-DALTA N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : S.A. AXA BANQUE RCS DE [Localité 7] : 542 016 993 [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6318cdc6046d4739a608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00220

    TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E2X2 DEMANDEUR : Société d’Economie Mixte Locale dénommée CRISTAL HABITAT venant aux droits de [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 694c65cd75782d5f06836efc
  • tj Renvoi à une autre audience tj38544 n° 25/00220

    TJ 38544, 18 déc. 2025, RG 25/00220

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQUB NATURE AFFAIRE : 56Z/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [F] [X] C/ S.A.S. GARAGE CURT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFER

    Lire la décision → Vérifier la source 694c5f3775782d5f0682ed66
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 25/00220

    TJ 55029, 17 déc. 2025, RG 25/00220

    JLD N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5N7 Du 17 Décembre 2025 Minute n°00220/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de MonsieurAnthony DISA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 697d10dfcdc6046d47526bba
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/00220

    TJ 65440, 16 déc. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EQKX Prononcé le 16 Décembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 697c2771cdc6046d4731d012
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00220

    TJ 59606, 16 déc. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYA3 Code NAC : 64A Nature particulière : 0A LE SEIZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [M] [N], né le [Date naissance 6] 1984

    Lire la décision → Vérifier la source 6976751ccdc6046d47b2cbe3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00220

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKHG AFFAIRE : [U] [Y] [A] [N] veuve [E] C/ [M] [P], [Z] [J], [F] [J] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux part

    Lire la décision → Vérifier la source 69838805cdc6046d47e918e4
  • tj Prononce l'adoption simple tj22278 n° 25/00220

    TJ 22278, 15 déc. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 DECEMBRE 2025 Jugement du 15 Décembre 2025 EN MATIÈRE D’ADOPTION SIMPLE N° N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXWT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e73475782d5f06d6d2e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00220

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00220

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00220 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2RQ JUGEMENT Du : 09 Décembre 2025 S.A. COFICA BAIL C/ [C] [I] expédition certifiée conforme délivrée le à Me MENDES-GIL Mr [I] Minute : /2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0486cdc6046d472f74cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00220

    TJ 59350, 5 déc. 2025, RG 25/00220

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRJU DEMANDEURS : Madame [W] [U] [Adresse 3] [Localité 2] Monsieur [S] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentés pa

    Lire la décision → Vérifier la source 697eb6fecdc6046d47799715
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00220

    TJ 73065, 3 déc. 2025, RG 25/00220

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYHA Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00220

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00220

    N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQ6X Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [Y] [E] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00220

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00220

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00220 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ57 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 11] représentée par Maître [F] [N], demeurant [Adresse 4], avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6945900175782d5f06c70574
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00220

    TJ 01053, 20 nov. 2025, RG 25/00220

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00220 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HC2F N° minute : 25/00384 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. COFIDIS dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697f6c97cdc6046d4787241f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1