Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/01579 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01579

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/01579

    N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJC Madame [K] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMJC Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par c

    Lire la décision → Vérifier la source 696ab654cdc6046d47945276
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01579

    TJ 93008, 19 déc. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 13] N° RG 25/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MUE Minute : 25/00766 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re

    Lire la décision → Vérifier la source 694995b475782d5f06475839
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/01579

    TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JLCX Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6945759b75782d5f06c1113e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01579

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01579

    N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULV2 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULV2 NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 698026ebcdc6046d4796e748
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01579

    TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors des débats : Madame CICCARELLI, Greffière Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffière Débats en audience publique le : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1ffecdc6046d47144215
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01579

    TJ 69123, 24 nov. 2025, RG 25/01579

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26GZ AFFAIRE : S.C.I. THEMO C/ S.A.S. CFPS CONSEIL FORMATION PREVENTION SECURITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 69457a5175782d5f06c2701d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01579

    TJ 35238, 3 nov. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Cité [8] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 N° RG 25/01579 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOT7 JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Société A2Z MAITRISE D’OEUVRE C/ [D] [E] épouse [W] [V] [W] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba7b728bf9d42b6e0fbbb
  • tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/01579

    TJ 59350, 13 oct. 2025, RG 25/01579

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y52B COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6875cc9fa7cae605ef8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01579

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01579 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7MHY N° MINUTE : 17/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921bcde0ebe408da9480e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01579

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01579

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/01579 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25DV PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [N] [L] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, ni représentée partie défend

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2881fe97b8c1829955602
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01579

    TJ 13001, 9 oct. 2025, RG 25/01579

    MINUTE N° : 25/25/00242 DOSSIER N° : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MU44 AFFAIRE : [P] [T], [X] [T] / S.A. COFIDIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Oph

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d8a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01579

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01579

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPAR Le 30 Septembre 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] con

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d45b3454b98788ef393
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01579

    TJ 95500, 4 sept. 2025, RG 25/01579

    04 Septembre 2025 N° RG 25/01579 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OI4V Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [I] [L] [V] S.A.S. SONEXY C/ S.A.S. INVESTEURO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§o

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b343ea43407b9fb9ff6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 25/01579

    TJ 31555, 2 sept. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01579 N° Portalis DBX4-W-B7J-UDWC JUGEMENT EN OMISSION DE STATUER MINUTE N° B DU 02 septembre 2025 [T] [V] es qualité de personne dûment habilitée à représenter Madame [W] [L] veuve [V] [E] [V] é

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c461149c853c5ea23e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01579

    TJ 59350, 19 juill. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 19 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01579 - N° Portalis DBZS-W-B7J

    Lire la décision → Vérifier la source 687e82aa41388e7853abe189
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01579

    TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01579 N° Portalis DB3S-W-B7J-2VMH Minute : 867/25 S.A. D’HLM SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE 3F Représentant : Me Judith CHAPULUT-A

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8bd86d3730576e939ae7
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01579

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/01579

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDZ Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur [L] Dossier n° N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHDZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 6863031d0965901b97dc7f42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01579

    TJ 91228, 27 mai 2025, RG 25/01579

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 27 mai 2025 N° RG 25/01579 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7GV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 68360f7c1211936937a219a6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01579

    TJ 33063, 20 mai 2025, RG 25/01579

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NIC ORDONNANCE DU 20 Mai 2025 A l’audience publique du 20 Mai 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer POUQUET, s

    Lire la décision → Vérifier la source 682e160800b520043632f14a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01579

    TJ 13055, 15 mai 2025, RG 25/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 04 juillet 2025 à Me KALIFA Laurence Le ..........................

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb69472b5e5e648cb24f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1