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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03584
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 23/03584
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 23/03584 N° Portalis DBV3-V-B7H-WIDO AFFAIRE : [L] [W] C/ S.A.S. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Novembre 2023 par l
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ca other ca_versailles n° 24/00984
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/00984
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/00984 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WN6I AFFAIRE : [5] [Localité 7] C/ S.A.S. [6] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Févrie
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ca other ca_versailles n° 24/01017
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/01017
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01017 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOC7 AFFAIRE : S.A. [7] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Janvier 2024 par le pôle social
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ca other ca_versailles n° 24/01172
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/01172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/01172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPDW AFFAIRE : S.A.S. [6] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Février 2024 par le pôle
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ca other ca_versailles n° 24/02368
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02368
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88M Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02368 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWRE AFFAIRE : [K] [E] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Juin 2024 par
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ca other ca_versailles n° 24/02381
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02381
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02381 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWTG AFFAIRE : [Y] [G], représentée par sa mèr, Madame [V] [R] C/ [9] Décision déférée à la cour : Jug
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ca other ca_versailles n° 24/02433
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02433
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02433 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXHY AFFAIRE : S.A.S. [9] C/ [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2022 par l
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ca other ca_versailles n° 24/02526
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02526
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02526 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYAP AFFAIRE : Société [6] C/ CPAM DES DEUX SEVRES Décision déférée à la cour : Décision rendu le 16 Aoû
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ca other ca_versailles n° 24/02610
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02610
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02610 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYO5 AFFAIRE : [7] C/ S.N.C. [10] [Localité 9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Août 20
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ca other ca_versailles n° 24/02619
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02619
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02619 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYP4 AFFAIRE : S.A.S.U. [9] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 pa
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ca other ca_versailles n° 24/02650
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02650
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02650 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVF AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ [7] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Juillet 2024 par le
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ca other ca_versailles n° 24/02687
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/02687
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/02687 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7O AFFAIRE : [8] C/ S.N.C. [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Septembre 2024 par l
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ca other ca_versailles n° 24/03002
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88L Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ7F AFFAIRE : S.A.S. [5] C/ CPAM DE L'EURE prise en la personne de son représentant légal Déci
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ca other ca_versailles n° 24/03008
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03008
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03008 N° Portalis DBV3-V-B7I-WZ72 AFFAIRE : CPAM DE L'ISERE C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26
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ca other ca_versailles n° 24/03690
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03690
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Chambre sociale 4-6 RENDUE PAR Madame Nathalie COURTOIS PRÉSIDENTE ASSISTEE DE Madame Isabelle FIORE, Greffière LE QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------------------------- N° RG
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ca other ca_versailles n° 24/03720
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 24/03720
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 24/03720 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W42B AFFAIRE : S.A. [12] C/ [11] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Octobre 2024 par le p
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ca other ca_versailles n° 25/00104
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00104
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -------
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ca other ca_versailles n° 25/00166
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00166
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Pauline DURIGON, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS -----
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ca other ca_versailles n° 25/00175
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00175
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Charlotte MASQUART, Conseillère , assistée de Madame Mélissa ESCARPIT, Greffière LE SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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ca other ca_versailles n° 25/00334
CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/00334
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ Ch.protection sociale 4-7 RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Marie-Bénédicte JACQUET, conseillère, faisant fonction de présidente ASSISTÉE DE Madame Mélissa ESCARPIT, greffière LE HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S
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