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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01900

    TJ 44184, 14 janv. 2026, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5] N° RG 25/01900 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVMN Minute : 26/00009 JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE : Etablissement AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SASISIS ET CONFISQUES C/ [J] [E], [C] [H] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 698a525bcdc6046d47ace165
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01900

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/01900

    N° RG 25/01900 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQGJ MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQGJ NAC: 70C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL VERBATEAM TOULOUSE à Me Clémence DURAND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JANVIER 2026 DEMAN

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/01900

    TJ 10387, 8 janv. 2026, RG 25/01900

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/01900 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJBR / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [F] / [I] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Lucie

    Lire la décision → Vérifier la source 69655808cdc6046d4710c4eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01900

    TJ 44109, 5 déc. 2025, RG 25/01900

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [U] [O] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.R.L. DEMENAGEURS BRETONS SARL

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01900

    TJ 33063, 1 déc. 2025, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01900 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UE3 MI : 25/00001068 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 01/12/2025 à la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Me Jennifer POUJARDIEU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01900

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01900 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHQD AFFAIRE : S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [B] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me MARCHESE Copie : Monsieur [P] [B] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 694633e775782d5f06e530a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01900

    TJ 17300, 13 nov. 2025, RG 25/01900

    N° RG 25/01900 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOEH Code NAC : N° de minute : 25/00069 BDF : 000424035215 DEMANDEUR(S) Madame [E] [W] [8] DEFENDEUR(S) Monsieur [R] [F] (V/Réf. Prêt employeur) FLOA (V/Réf. 146289655100021057703) [11] (V/Réf. 28922000963645) Société [14] SGC [Localité 17] (V/Réf.

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01900

    TJ 44109, 5 nov. 2025, RG 25/01900

    N° RC 25/01900 Minute n° 25/846 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [H] [V] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 ____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb41a28bf9d42b6e1aa9b
  • ca other ca_douai n° 25/01900

    CA Douai, 2 nov. 2025, RG 25/01900

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WO4W N° de Minute : 1902 Ordonnance du dimanche 02 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [F] né le 16 Septembre 1969 à [Localité 9] (MARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6909994e43d68eab4073e304
  • ca other ca_versailles n° 25/01900

    CA Versailles, 21 oct. 2025, RG 25/01900

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01900 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XITU Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 24 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68f864ea5d3e42c22e13b8b3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01900

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01900

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01900 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ec033cf481c39a2f1c
  • ca other ca_douai n° 25/01900

    CA Douai, 2 oct. 2025, RG 25/01900

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 02/10/2025 **** Minute électronique N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WENZ Ordonnance (N° 24/00408) rendue le 26 Mars 2025 par le Président du TJ de [Localité 7] AP

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01900

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 25/01900

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHH N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGHH Copie conforme délivrée le 25 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 68d770c70b088dc59855560d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59606 n° 25/01900

    TJ 59606, 15 juill. 2025, RG 25/01900

    N° RG 25/01900 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVZ3 Minute n° 25/00066 Code NAC : 78F Nature particulière : 5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU : QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ (Art. 568 du C.P.C) JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b11ce74401da7f35cb35
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01900

    TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 25/01900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/01900 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WS3 Minute : S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [8], [Adresse 3] Rep

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  • ca other ca_orleans n° 25/01900

    CA Orleans, 29 juin 2025, RG 25/01900

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 29 JUIN 2025 Minute N° N° RG 25/01900 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HHWH (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date

    Lire la décision → Vérifier la source 68636c8215895c7e8bf45524
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01900

    TJ 06069, 19 juin 2025, RG 25/01900

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me CROVETTO-CHASTANET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 19 JUIN 2025 S.D.C. [Adresse 8] c/ [J] [V] [Z] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0190

    Lire la décision → Vérifier la source 68547c35f58c06bf6013b3bf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01900

    TJ 69123, 24 mai 2025, RG 25/01900

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie-Ange ALBERT N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZVS - Service HSC Monsieur [R] [J] ORDONNANCE RELATIVE A UNE PREMIERE DEMANDE DE MAINTIEN D’UN PATIENT SOUS CONTENTION rendue le 24 mai 2025 à 15 heures 20 Par, Marie-Ang

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afec7860dd6c223b0192
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01900

    TJ 69123, 21 mai 2025, RG 25/01900

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01900 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZ6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 mai 2025 à Heures, Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 682e186200b520043632f8a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01900

    TJ 77284, 19 mai 2025, RG 25/01900

    Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/01900 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 682b86052ae1fd67df75072c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1