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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2650 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00074

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 26/00074

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVJ5 Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00074 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVJ5 Ordonnance du 15 janvier 2026 N° minute : 26/18

    Lire la décision → Vérifier la source 696945dccdc6046d4770e824
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00076

    TJ 78646, 15 janv. 2026, RG 26/00076

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKN Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Raphaële ECHÉ Dossier n° N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKN Ordonnance du 15 janvier 2026 N° minute : 26/19

    Lire la décision → Vérifier la source 69694509cdc6046d4770da1c
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00080

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00080

    LOT N°4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 14 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cdeccdc6046d47bc0175
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 25/00079

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00079

    LOT N°2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 14 JANVIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRESIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE UNIQUE, ASSISTÉE DE MADAME NINEL, GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cdcecdc6046d47bbff20
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/02516

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/02516

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 14 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/02516 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAUS MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE MEDLINE INTERNATIONAL FRANCE , Société par actions simplifiée immatriculée

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bf4ccdc6046d47efaa87
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/03572

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/03572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 14 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 24/03572 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIC MINUTE N° : 26/ DEMANDERESSE AM2 ILE DE FRANCE MANUTENTION, S.A.S. immatriculée au RCS de [Localité 4] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bedfcdc6046d47efa208
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/05394

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/05394

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 14 JANVIER 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/05394 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMC5 MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [T] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] ALGERIE, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6983bed7cdc6046d47efa147
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00520

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00520

    MINUTE N° N° RG 25/00520 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA5F S.A. d’[Adresse 7] C/ Madame [V] [Y] [S] [E] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69838400cdc6046d47e8b3f3
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 24/03969

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/03969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 24/03969 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG6K Code NAC : 30E DEMANDEURS au principal : Demandeurs à l’incident : 1/ La société LEATHOR, société par actions simplifiée imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69838019cdc6046d47e75ab2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06445

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 23/06445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 23/06445 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWTG Code NAC : 30B DEMANDERESSE : La société S.F.M.B., société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 388 024 184 dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 697f7148cdc6046d4787a2a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00580

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00580

    MINUTE N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [H], [R] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f07dbcdc6046d477ec97c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00295

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00295

    MINUTE N° N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-S32L S.A. d’[Adresse 8] C/ Madame [J] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Société a

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf0f3cdc6046d474bb3df
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/04146

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 21/04146

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 1 JUGEMENT RENDU LE 14 Janvier 2026 N° RG 21/04146 - N° Portalis DB22-W-B7F-QD6A DEMANDEUR : Madame [D] [S] [H] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 10] domiciliée : chez Madame [H],

    Lire la décision → Vérifier la source 697be153cdc6046d472d0dd8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00754

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00754

    MINUTE N° N° RG 25/00754 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUP S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Madame [W] [S] Monsieur [D], [N], [F] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 J

    Lire la décision → Vérifier la source 697bcd03cdc6046d472bb80f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/00356

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00356

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 25/00356 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWMC Code NAC : 71F DEMANDEURS au principal : Défendeurs à l’incident : 1/ Madame [B] [T] née le 17 Octobre 1957 à [Localité 9] (5

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc846cdc6046d472b57aa
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00756

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00756

    MINUTE N° N° RG 25/00756 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGUU S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [J] [D] [L] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9e0ecdc6046d4725deaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00718

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00718

    MINUTE N° N° RG 25/00718 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGD6 Madame [E] [K] épouse [W] C/ Monsieur [V] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9448cdc6046d472443a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00845

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 24/00845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 14 JANVIER 2026 N° RG 24/00845 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2QU Code NAC : 30G DEMANDERESSE : La société [G] [R] EURL, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par son gérant domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8505cdc6046d4721ecbc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00809

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00809

    MINUTE N° N° RG 25/00809 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIAD S.A. d’HLM CDC HABITAT C/ Monsieur [U] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMANDEUR : Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7824cdc6046d471ff43f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 25/01620

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 JANVIER 2026 N° RG 25/01620 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZMZ Code NAC : 30E DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société GROUPE ACTIVE, société à responsabilité lim

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4aa9cdc6046d4718d97f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1