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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01933

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01933

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00002 N° RG 25/01933 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFKU Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Septembre 2025 Prononcé : le 13 Janvie

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj06069 n° 25/01933

    TJ 06069, 26 déc. 2025, RG 25/01933

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me [X] + 1 CCC à Me [V] + 1 CCC par LRAR à Mme [W] [E] + 1 CCC par LRAR à l’association AU SERVICE DES ANIMAUX + Transmission du dossier au tribunal de proximité de Cannes à l’issue du délai d’appel. Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9b8bcdc6046d472590f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/01933

    TJ 14118, 16 déc. 2025, RG 25/01933

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIEA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 16 DECEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W], [V], [M] [N] née le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 10] domicili

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/01933

    TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 25/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Décembre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 13 Octobre 2025 N° RG 25/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6K3P PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 697cf488cdc6046d474c09a7
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01933

    TJ 31555, 5 déc. 2025, RG 25/01933

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UU7J Le 05 Décembre 2025 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conf

    Lire la décision → Vérifier la source 697be4d6cdc6046d472d4110
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01933

    TJ 75056, 2 déc. 2025, RG 25/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine CORNEC Me Maïa KANTOR Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01933 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RCO N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/01933

    TJ 83137, 28 nov. 2025, RG 25/01933

    N° RG 25/01933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNL Minute n° 25/1129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Novembre 2025 N° RG 25/01933 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NMNL Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [P]

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01933

    TJ 13055, 20 nov. 2025, RG 25/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Novembre 2025 GROSSE : Le 22 janvier 2026 à Me GHEZ Le ..........................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 25/01933

    TJ 17300, 17 nov. 2025, RG 25/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FOF7 AFFAIRE : S.A. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [T] [N] MINUTE : 25/00513 COMPOSITION DU TRIBUNAL CCC le aux parti

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  • ca other ca_douai n° 25/01933

    CA Douai, 8 nov. 2025, RG 25/01933

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPGW N° de Minute : 1934 Ordonnance du samedi 08 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [B] né le 31 Mars 1989 à [Localité 1] de nation

    Lire la décision → Vérifier la source 69147a6e4322238c089b1080
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01933

    TJ 93008, 29 oct. 2025, RG 25/01933

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/01933 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3U7D Minute : 25/00305 S.A.S.U. FONCIERE DU MOULIN VERT Représentant : Maître Lucien MAKOSSO de la SELARL S

    Lire la décision → Vérifier la source 6914980c4322238c089e3fdc
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01933

    TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/01933

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7J-67O5 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

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  • tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01933

    TJ 01053, 14 oct. 2025, RG 25/01933

    MINUTE N° : 25/154 JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffce557e08341cb4a70894
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01933

    CA Aix Provence, 2 oct. 2025, RG 25/01933

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RÉSISTANCE ABUSIVE ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 N° 2025/ 1933 N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGVE Copie conforme délivrée le 01 Octobre 2025 au MP

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5f1038ac3a658931dd73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01933

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/01933

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Septembre 2025 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [X] [G] 59 Bis Rue Saint Dominique 85300 CHALLANS M

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  • ca other ca_lyon n° 25/01933

    CA Lyon, 18 sept. 2025, RG 25/01933

    COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 25/01933 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHLY Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5], décision attaquée en date du 16 Janvier 2025, enregis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce858ba63873187f768fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01933

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/01933

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6LX6 Date du Recours : 06 mai 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 23/04/2025 signifié le 24/04/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f799da368950468a7a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01933

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/01933 N° Portalis DBX4-W-B7J-UFYF JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, prise en la personne de son représentant légal C/ [S] [B] Expédition revêtu

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01933

    TJ 59350, 2 sept. 2025, RG 25/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBZS-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733386f443b56fb90270c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01933

    TJ 31555, 5 août 2025, RG 25/01933

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK74 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 25/01933 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UK74 ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 6892791a4f3b740d627b823e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1