Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/01708
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/01708
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/01708 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWAT N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP L
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ca other ca_grenoble n° 25/02611
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/02611
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état N° RG 25/02611 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MX3I N° minute : ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI
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ca other ca_grenoble n° 25/03020
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03020
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03020 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYYB ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 2025R00110 ) rendue par le Président du TC de [Localité 6] en date du 16 juillet 2025 suivant dé
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ca other ca_grenoble n° 25/03168
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03168
COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chbre des Aff. Familiales N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU JEUDI 15 JANVIER 2026 ARTICLE 902 alinéa3 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/03168 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZAX APPEL Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de Bourgoin- Jalli
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ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/03341
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03341
COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre Commerciale Cabinet de Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre N° RG 25/03341 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MZLY N° minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC
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ca other ca_grenoble n° 25/03939
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 25/03939
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Commerciale CIVILE N° Minute N° RG 25/03939 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2TU ORDONNANCE DE DESISTEMENT du JEUDI 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/05758 ) rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4] en date du 08 septemb
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ca other ca_grenoble n° 21/03117
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 21/03117
C8 N° RG 21/03117 N° Portalis DBVM-V-B7F-K62R AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 18/00266)
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ca other ca_grenoble n° 22/00927
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 22/00927
C8 N° RG 22/00927 N° Portalis DBVM-V-B7G-LIMR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 19/00712) rendu
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ca other ca_grenoble n° 23/01914
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/01914
C 3 N° RG 23/01914 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2KN N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL [4] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
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ca other ca_grenoble n° 23/01948
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/01948
C3 N° RG 23/01948 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2NA Copie exécutoire délivrée le : la SCP JURIENS & ASSOCIES Mme [P] [T] (défenseur syndical) AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca other ca_grenoble n° 23/01972
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/01972
C9 N° RG 23/01972 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2QT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SAS ACTANCE la SELARL FESSLER & ASSOCIES SELARL SO LEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
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ca other ca_grenoble n° 23/02046
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/02046
C3 N° RG 23/02046 N° Portalis DBVM-V-B7H-L2X6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL ADRIEN RENAUD AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CH
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ca other ca_grenoble n° 23/02076
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/02076
C9 N° RG 23/02076 N° Portalis DBVM-V-B7H-L24Y N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELAFA [8] la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAM
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ca other ca_grenoble n° 23/02315
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/02315
C9 N° RG 23/02315 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3ZC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LIGIER & DE MAUROY la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca other ca_grenoble n° 23/02947
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/02947
C9 N° RG 23/02947 N° Portalis DBVM-V-B7H-L5TW N° Minute : Chambre sociale Section prud'homale Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEGER ANDRE la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET ORDONNANCE J
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ca other ca_grenoble n° 23/03656
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/03656
C9 N° RG 23/03656 N° Portalis DBVM-V-B7H-L73N N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER la SELARL JORQUERA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca other ca_grenoble n° 23/03668
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 23/03668
C9 N° RG 23/03668 N° Portalis DBVM-V-B7H-L74W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL 3S AVOCATS la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_grenoble n° 24/00077
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/00077
C6 N° RG 24/00077 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCL2 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026
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ca other ca_grenoble n° 24/02233
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02233
C7 N° RG 24/02233 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJJ4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00319) rendu
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ca other ca_grenoble n° 24/02336
CA Grenoble, 15 janv. 2026, RG 24/02336
C8 N° RG 24/02336 N° Portalis DBVM-V-B7I-MJU5 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00678) rendue pa
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