Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02214
TJ 44109, 2 janv. 2026, RG 25/02214
N° RC 25/02214 Minute n°26/008 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [C] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ________________________
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ca other ca_douai n° 25/02214
CA Douai, 28 déc. 2025, RG 25/02214
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02214 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRA N° de Minute : 2221 Ordonnance du dimanche 28 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [J] [I] né le 15 Juin 2003 à [Localit
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/02214
TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 25/02214
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/02214 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/02214
TJ 95500, 20 nov. 2025, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure
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ca other ca_montpellier n° 25/02214
CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 25/02214
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 25/02214 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUL4 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [C] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS INTI
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ca other ca_aix_provence n° 25/02214
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02214
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKWR Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2025 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77288 n° 25/02214
TJ 77288, 7 nov. 2025, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 2] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02214 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBG5 Affaire : Madame [I] [U] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 07 NOVEMBRE 2025 Après débats à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02214
TJ 13055, 31 oct. 2025, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Septembre 2025 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 9] PART
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/02214
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/02214
Minute n°25/00539 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UCVL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 13 Octobre 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/02214
TJ 01053, 3 oct. 2025, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] MINUTE N° : 25/108 DOSSIER N° : N° RG 25/02214 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEZ7 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [F] [Z] née le 12 Janvier 1953 à [Localité 14], demeurant [Adresse 3] Comparante assistée de Me L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02214
TJ 31555, 6 sept. 2025, RG 25/02214
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNCF Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame TORS Dossier n° N° RG 25/02214 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNCF ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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ca other ca_orleans n° 25/02214
CA Orleans, 30 juill. 2025, RG 25/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2025 Minute N°728/2025 N° RG 25/02214 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFX (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02214
TJ 91228, 23 juill. 2025, RG 25/02214
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint N° dossier: N° RG 25/02214 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDS4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02214
CA Rouen, 18 juin 2025, RG 25/02214
N° RG 25/02214 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J7X4 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 JUIN 2025 Nous, Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente pour la suppléer dans les f
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02214
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/02214
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [F] [G] né le 30/06/2000 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 16 juin 2025 à Par, Daphné BOULOC, juge au tribunal judiciaire de Lyon, statuant
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02214
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02214
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02214 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23ZP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02214
TJ 77284, 9 juin 2025, RG 25/02214
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02214 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 09 Juin
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02214
TJ 62160, 24 mai 2025, RG 25/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/778 Appel des causes le 24 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02214 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HJ2 Nous
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02214
TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/02214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 Mai 2025 MINUTE : 25/443 RG : N° 25/02214 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YY3 Chambre 8/Section 1 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Zaia, G
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02214
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02214 - N° Portalis 3
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