Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00042
CA Bordeaux, 13 janv. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OQKY S.A.R.L. [8] [MH] c/ Monsieur [FO] [H] Syndicat UNION DEPARTEMENTALE [5] Nature de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00042
TJ 95500, 12 janv. 2026, RG 26/00042
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 26/00042 - N° Portalis DB3U
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ca other ca_douai n° 26/00042
CA Douai, 11 janv. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSCW N° de Minute : 46 /26 Ordonnance du dimanche 11 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [B] né le 07 Juin 1985 à de nationalité Ira
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00042
TJ 76351, 11 janv. 2026, RG 26/00042
/ N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HCGH Minute N°40/2026 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [9] 2026 pour notification à [H] [B] contre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00042
TJ 13055, 10 janv. 2026, RG 26/00042
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7KVZ SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d
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ca other ca_aix_provence n° 26/00042
CA Aix Provence, 9 janv. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2026 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPAG Copie conforme délivrée le 09 Janvier 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00042
TJ 31555, 9 janv. 2026, RG 26/00042
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00042 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYUL Le 09 Janvier 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [2] conformément à l
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ca other ca_orleans n° 26/00042
CA Orleans, 8 janv. 2026, RG 26/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 08 JANVIER 2026 Minute N° 23/26 N° RG 26/00042 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HK3S (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00042
TJ 30189, 6 janv. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00042 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLEB ORDONNANCE DU 06 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, ma
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ca other ca_paris n° 26/00042
CA Paris, 5 janv. 2026, RG 26/00042
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00042 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00042
TJ 69123, 5 janv. 2026, RG 26/00042
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3WG3 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 05 jan
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00042
TJ 77284, 3 janv. 2026, RG 26/00042
- N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/00042 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOX - M. [L] [E] Ordonnance du 03 janvier 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECT
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