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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_versailles n° 25/02512

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/02512

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70B Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/02512 N° Portalis DBV3-V-B7J-XEUA AFFAIRE : [K] [U] et autres C/ COMMUNE DE [Localité 17] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 avri

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02512

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me BOHBOT et Me HENRY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02512 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IOZ N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDERESSE Société CAISSE REGIONALE DE CR

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02512

    CA Aix Provence, 30 déc. 2025, RG 25/02512

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPOKD Copie conforme délivrée le 30 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/02512

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FPVV AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 6] C/ [T] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 25/02512

    TJ 30189, 24 nov. 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Jugement du 24 Novembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° Minute : D25/ 2ème Chambre Civile JAF D N° DE RÔLE : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K74K JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de Nîmes,

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/02512

    CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02512

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOS4 Ordonnance n° 2025/M294 S.A.S.U. ABORDS représentée par Me Marie-clémence ROMAN, avocat au barreau de NICE Appelante et défenderesse à l'incident SARL CUST'H

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02512

    TJ 59350, 12 nov. 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02512 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02512

    TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02512 - N° Portalis DB22-W-B7J-TPRB N° de Minute : 25/2402 M. le PREFET DES YVELINES c/ [P] [Y] NOTIFICATION par courriel contre récépis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02512

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 15 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 10 Septembre 2025 N° RG 25/02512 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PEX PART

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02512

    TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le .......................

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 25/02512

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/02512

    Minute n° 2025 / DOSSIER N° N° RG 25/02512 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N52O DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 18 septembre 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Franck BIELITZKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534c0da7cb996dca14fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02512

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 25/02512

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 4 septembre 2025 N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGBO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS

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  • ca other ca_rouen n° 25/02512

    CA Rouen, 8 juill. 2025, RG 25/02512

    N° RG 25/02512 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAJH COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02512

    TJ 69123, 3 juill. 2025, RG 25/02512

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02512 - N° Portalis DB2H-W-B7J-267N ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 juillet 2025 à 16:37 Nous, Sophie NOEL , Juge au tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c8ded33109fd079ab747
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02512

    TJ 77284, 28 juin 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 28 Juin 2025 Dossier

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02512

    TJ 62160, 14 juin 2025, RG 25/02512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 891 Appel des causes le 14 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02512 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H7L

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d42208eb4aca7a2ee4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02512

    TJ 69123, 3 juin 2025, RG 25/02512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Juin 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 06 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 03 Juin 2025 par le même mag

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dedfe1aa44555aa9b4f0
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02512

    CA Paris, 8 mai 2025, RG 25/02512

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 08 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02512 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 681d8de9adb49bd0cf456667
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/02512

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 25/02512

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HS MINUTE N° RG 25/02512 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24HS ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 24 mars 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1abd3f917116c2a9bf7c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1