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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj85191 n° 25/00109

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00109

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EPAM -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ M. [F] [V] , Mme [X] [R] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41e7195da062e03caf0f
  • ca other ca_paris n° 25/00109

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/00109

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 18 DECEMBRE 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00109 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKRVI Décision

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00109

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00109 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RBV N° MINUTE : Notifications : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me AGAMI Le : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f9dc75782d5f0609c63d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00109

    TJ 40088, 16 déc. 2025, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DH6U Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [4], sis [Adresse 2] représenté par

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00109

    MINUTE N° N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXTO Société LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE C/ Monsieur [I] [T] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f01a75782d5f06d85462
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00109

    TJ 71270, 15 déc. 2025, RG 25/00109

    minute n°: N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D2ZK Code : 5AE, [M], [C] c/, [T], [B] copie certifiée conforme délivrée le 15/12/2025 à - Me Carole AUPOIX, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES + exécutoire - Me Anne-catherine GOERGEN, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58c89cdc6046d4714464e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00109

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00109

    88M MINUTE N°25/539 12 Décembre 2025 [P] [C] C/ MDPH DE LA MARNE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCC6 CCC délivrées le : à : - Madame [C] - Me TARGUERCIFI FE délivrée le : à : -MDPH de la Marne TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 5] [Localité 3] Jugemen

    Lire la décision → Vérifier la source 694c485775782d5f06814f1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00109

    TJ 70550, 5 déc. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00109 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGWV Minute n° 25/00269 S.A. COFICA BAIL C/ Mme [B] [Z] Copie certifiée conforme délivrée le : à : Madame [B] [Z] Copie exécutoire et copie conforme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f625dcdc6046d47bb9f62
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj78646 n° 25/00109

    TJ 78646, 5 déc. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 05 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNLT Code NAC : 78A ENTRE S.D.C. DE LA RESIDENCE [11] [Adresse 6] [Adresse 3], [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6947319875782d5f0611e618
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00109

    TJ 31555, 4 déc. 2025, RG 25/00109

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYPB AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [N] [F] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assess

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9948acdc6046d47d3b81b
  • ca other ca_grenoble n° 25/00109

    CA Grenoble, 3 déc. 2025, RG 25/00109

    N° RG 25/00109 N° Portalis DBVM-V-B7J-MYXV N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à la SCP GARNIER-BAELE et la SELAS AGIS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6932d7cb72f940f4b6ccfe01
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00109

    TJ 40192, 2 déc. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/69 AFFAIRE : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR2G ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 2 décembre 2025 AFFAIRE : Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 8] “ XL HABITAT “ C/ [C] [L] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véron

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec4fccdc6046d477a60ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00109

    TJ 02691, 28 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 8] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00109 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C42R Le Copie + copie exécutoire Me Kuchcinski Copie sous-préfecture de St-Quentin JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 697d8600cdc6046d4759708d
  • ca other ca_toulouse n° 25/00109

    CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 25/00109

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 28 Novembre 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 131/25 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFVS Décision déférée du 21 Juillet 2025 - Tribunal de Commerce de FOIX - 2025F355 DEMANDEURS Monsieur [S] [O

    Lire la décision → Vérifier la source 692fd8480437ac0245b77097
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj90010 n° 25/00109

    TJ 90010, 27 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/122 N° Rôle : N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CQP4 Affaire : M. [T] [C] C/ Organisme [4] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 697cbfc9cdc6046d4744ba81
  • ca other ca_versailles n° 25/00109

    CA Versailles, 27 nov. 2025, RG 25/00109

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 25/00109 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6B2 Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le n° RG N° RG 25/00109

    Lire la décision → Vérifier la source 692e8173153219106759cf3b
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54395 n° 25/00109

    TJ 54395, 26 nov. 2025, RG 25/00109

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY ORDONNANCE DU: 26 Novembre 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JJZX ORDONNANCE SUR INCIDENT POLE CIVIL section 7 Par mise à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Nancy, le 26 Novembre 2025, a été rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6978099fcdc6046d47d08885
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00109

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE RADIATION DU COMMANDEMENT Le 25 Novembre 2025 N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQFX 78A Jugement rendu le 25 novembre 2025 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd9a5cdc6046d479230c2
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/00109

    TJ 17300, 24 nov. 2025, RG 25/00109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00109 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FJ6K AFFAIRE : S.A.S. EOS FRANCE, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [I] [W] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6946591875782d5f06ec5b40
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00109

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00109

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00109 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMTF MINUTE N° : S.A. BATIGERE HABITAT c/ [X] [G], [S] [G] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [X] [G] Madame [S] [G] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elsa SAMM

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a64875782d5f06cbfe76

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1