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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2692 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00083

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00083

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00083 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMCR N° de minute : 26/05 * * * * Requérant : Monsieur [Z], [M], [F] [S] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69742c2ccdc6046d4780a81c
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00088

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00088 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMJZ N° de minute : 26/09 * * * * Requérant : Madame [N] [X] [T] divorcée [Y] née le [Date naissance 2] 1947 à [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 697328c7cdc6046d4764cd6a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00032

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 26/00032

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 15 janvier 2026. Le magistrat

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02952

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 24/02952

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Jugement du : 15 Janvier 2026 N° RG 24/02952 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXM MINUTE N°: [X] [C] CONTRE Association [10] [W] [J] [Y] [B] Le Grosse à : - Me [Localité 9] - Me [Localité 11] - Me C

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa72ccdc6046d47932a3a
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00078

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00078 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUW N° de minute : 26/02 * * * * Requérant : Monsieur [E], [O], [W] [F] né le [Date naissance 2] 1977 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69694cf5cdc6046d477161cd
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00084

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00084

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00084 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMDX N° de minute : 26/06 * * * * Requérant : Monsieur [X], [T], [G] [J] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69694cc2cdc6046d47715e8a
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00081

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00081

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] N° d’inscription : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLU2 N° de minute : 26/04 * * * * Requérant : Monsieur [I] [N] [M] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5] (HA

    Lire la décision → Vérifier la source 69694ca2cdc6046d47715c5b
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00079

    TJ 10387, 15 janv. 2026, RG 25/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 15 Janvier 2026 ADOPTION [Localité 8] N° d’inscription : N° RG 25/00079 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUX N° de minute : 26/03 * * * * Requérant : Monsieur [S], [Y], [C] [I] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c4ecdc6046d477156d1
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00029

    TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00029

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697fdf7bcdc6046d4792b7ba
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00028

    TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00028

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697dde89cdc6046d47606044
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00030

    TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00030

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 697a572ccdc6046d47030180
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00022

    TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 14 JANVIER 2026 Ordonnance du : 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00022 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNLH EPSMA Monsieur le Directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [X] [J

    Lire la décision → Vérifier la source 6976bfb2cdc6046d47b756ed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00015

    TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 14 JANVIER 2026 Ordonnance du : 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNHR Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 8] c/ Madame [S] [I]

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f99bcdc6046d4750bc59
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00027

    TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00027

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 janvier 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f985cdc6046d4750bacf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 26/00025

    TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00025

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 14 JANVIER 2026 Ordonnance du : 14 JANVIER 2026 N° RG 26/00025 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNMB EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’Aube c/ Madame [V] [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6967f93dcdc6046d4750b654
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 25/00041

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 JANVIER 2026 RG N° 25/00041 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJ5 NAC : 78A Minute n° 26/04 A l’audience publique des saisies immobilières du 13 Janvier 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c90cdc6046d47f8a166
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 25/00016

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute n°26/02 Rôle : N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHJP NAC : 78A S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHAMPAG NE BOURGOGNE Con

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c8bcdc6046d47f8a109
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj10387 n° 24/00015

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 24/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 13 JANVIER 2026 RG N° 24/00015 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E3NY NAC : 78A Minute n° 26/01 A l’audience publique des saisies immobilières du 13 Janvier 2026 tenue au Palais de Justice de Troyes par

    Lire la décision → Vérifier la source 69842c89cdc6046d47f8a0f9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00695

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00695

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00695 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUQ Société LE COMPTOIR GENERAL DU BATIMENT (CGB) c/ Société ISB FRANCE Grosse le à DEMANDERESSE Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 697e073dcdc6046d4764a58b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00595

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00595 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKIS Monsieur [W] [Z] Madame [F] [K] épouse [Z] c/ Société IMMOBILIERE EURO FONCIERE E.U.R.L. CABINET GRILOT BONIN Monsieur [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 697c223bcdc6046d473170f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1