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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00641

    TJ 49007, 8 janv. 2026, RG 25/00641

    LE 08 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00641 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEOI O R D O N N A N C E ---------- Le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd7fbcdc6046d472c848f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00641

    TJ 63113, 8 janv. 2026, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHQB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 S.C.I. CDEFG, rep/assistant : Me Lionel DUVAL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND C

    Lire la décision → Vérifier la source 697aab11cdc6046d470a17d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00641

    TJ 76540, 6 janv. 2026, RG 25/00641

    DOSSIER N° RG 25/00641 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBMX JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : OPH HABITAT 76 112 B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174194cdc6046d47262738
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00641

    TJ 56121, 17 déc. 2025, RG 25/00641

    N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JI 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Monsieur [X] [H] muni d'un pouvoir à : DEFENDEURS: Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 698370b6cdc6046d47e5c3be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 25/00641

    TJ 38544, 16 déc. 2025, RG 25/00641

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQB5 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ALPES ISERE HABITAT C/ [U] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 698528c7cdc6046d471d1b3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00641

    TJ 38053, 16 déc. 2025, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMGM Plaidoirie le 21 Octobre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb05ecdc6046d47298ffe
  • ca other ca_douai n° 25/00641

    CA Douai, 15 déc. 2025, RG 25/00641

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 3 ARRÊT DU 15/12/2025 *** N° MINUTE : 25/276 N° RG : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WAGK Jugement (N° 23/11727) rendu le 02 Janvier 2025 par le Juge aux affaires familiales de Lil

    Lire la décision → Vérifier la source 6941a74dc69a34cd207aa21c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00641

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00641

    Référé N° RG 25/00641 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA3 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me CANOVAS -Me Fabrice ANDRAC Délivrées le : 12/12/2025 ORDONNANCE DU : 12 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRA3 AFFAIRE : [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6981b24ccdc6046d47b8c3af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00641

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 12 Décembre 2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32G7 N° Minute : 25/744 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MEDITERRANEE-CAPISCOL immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 324 204 262, prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 697600aecdc6046d47a6fcff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj25056 n° 25/00641

    TJ 25056, 20 nov. 2025, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 4] ********************* AFFAIRE : [L] [N] N° RG 25/00641 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FFBT Minute N°641/25 ORDONNANCE Nous, Valérie BROVILLE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BESANÇON, siégeant en audience publique tenue au Centre Hospitalier

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de7175782d5f06d551bd
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj31555 n° 25/00641

    TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 25/00641

    Minute n° 25/6763 Dossier n° RG 25/00641 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXBK / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 18 novembre 2025 (prorogé du 29 octobre 2025) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A

    Lire la décision → Vérifier la source 691d918502bad2f30af5a65e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00641

    TJ 59350, 17 nov. 2025, RG 25/00641

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00641 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZL5W DEMANDEUR : M. [G] [J] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], comparant et assist

    Lire la décision → Vérifier la source 697fd29bcdc6046d4791b9e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 25/00641

    TJ 09122, 14 nov. 2025, RG 25/00641

    MINUTE N° : N° RG 25/00641 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSRB AFFAIRE : Société APAJH ARIEGE C/ [M] [B] NAC : 56B COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 14 Novembre 2025 Le 14 Novembre 2025, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la Présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 691c61eb8b6588a4f89b3b01
  • ca other ca_versailles n° 25/00641

    CA Versailles, 13 nov. 2025, RG 25/00641

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/00641 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBMI AFFAIRE : [O] C/ S.A.S. KENTUCKY THREE, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6916faa4e097417ee1bcfb1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00641

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00641

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00641 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJDN JUGEMENT DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : Société [Adresse 8] DEFENDEUR : [M] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 691492484322238c089d9fc9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00641

    TJ 14118, 6 nov. 2025, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00641 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFMG Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [D] [C] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69149e294322238c089f1892
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00641

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00641

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00641 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VX O R D O N N A N C E N° 2025 - 663 du 4 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee2128bf9d42b6cc0ea0
  • ca other ca_grenoble n° 25/00641

    CA Grenoble, 28 oct. 2025, RG 25/00641

    N° RG 25/00641 N° Portalis DBVM-V-B7J-MSVY C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL CATHERINE GOARANT AVOCAT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6902ff1d1e4ff47a82fa342a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00641

    TJ 87085, 17 oct. 2025, RG 25/00641

    Minute N° 25/342 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00641 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GP6E Ordonnance du 17 Octobre 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28a48e97b8c18299576c5
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj82121 n° 25/00641

    TJ 82121, 14 oct. 2025, RG 25/00641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ordonne la résolution du plan de continuation arrêté le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee943022996ce54481f399

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1